Obligation d‘informer

Les séances du Conseil fédéral ne sont pas publiques. Toutefois, après chacune de celles-ci, le Conseil fédéral informe les cantons, le Parlement et le public de ses décisions et de ses intentions.

Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann présentent le 12 juillet 2012 les décisions prises par le Conseil fédéral dans le dossier des rapports avec l’UE. (KEYSTONE/Lukas Lehmann)

Le Conseil fédéral a l’obligation d’informer l’Assemblée fédérale, les cantons et le public de ses décisions mais également de ses analyses de la situation, de ses projets et des mesures qu’il a prises ou entend prendre. Il a également l’obligation d’entretenir les relations avec le public et de s’informer de ses opinions.

Le porte-parole du Conseil fédéral

Le porte-parole du Conseil fédéral, actuellement le vice-chancelier André Simonazzi, et la Chancellerie fédérale soutiennent le Conseil fédéral dans son activité d’information.

Une conférence de presse après chaque séance du Conseil fédéral

Immédiatement après la séance du Conseil fédéral, une conférence de presse a lieu au Centre de presse du Palais fédéral. Le porte parole et les membres du Conseil fédéral responsables informent des discussions et des décisions prises lors de la séance au sujet de leurs dossiers.

Conférence de presse du Conseil fédéral en direct sur Internet

La conférence de presse est réservée aux journalistes mais le public peut également la suivre en direct sur admin.ch/tv. En outre, un communiqué est publié pour la plupart des affaires traitées lors de la séance. Le Parlement et les cantons sont informés par écrit avant les médias.

Pas de formation de l’opinion sans information

L’information avant les scrutins est cruciale. Trois à quatre semaines avant ceux-ci, le Conseil fédéral publie une brochure explicative, qui expose de manière claire et compréhensible les objets soumis au vote ainsi que les arguments de leurs défenseurs et de leurs opposants. Tous les quatre ans, il publie également une brochure explicative concernant le renouvellement intégral du Conseil national. 

Pas de démocratie sans transparence

Les citoyens ne peuvent exercer leurs droits que s’ils peuvent s’informer de l’activité de l’Etat et des lois en vigueur. Le rôle d’Internet est essentiel à cet égard.

Toutes les lois sont accessibles en ligne

Le recueil complet des lois fédérales et la Feuille fédérale, qui contient les publications officielles, ainsi que de nombreux rapports, études et expertises, sont accessibles sur les sites Internet de la Confédération.

Accès aux documents de l’administration pour tous

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, en 2004, tout le monde peut demander l’accès aux documents officiels. Si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, cet accès est accordé.

Le conseiller fédéral Alain Berset, à gauche, et le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi, avant une conférence de presse, septembre 2013. (Keystone/Peter Schneider)

Le porte-parole du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral dispose d’un porte-parole depuis 2000. Ce dernier a notamment les attributions suivantes :

  • informer le public sur mandat du Conseil fédéral,
  • conseiller le Conseil fédéral et ses membres sur les questions d’information et de communication,
  • coordonner l’information entre le Conseil fédéral, les départements et la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral désigne le porte-parole parmi les membres de la direction de la Chancellerie fédérale. La fonction est actuellement exercée par le vice-chancelier André Simonazzi.

Dernière modification 11.11.2015

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