Gouverner, c’est plus que prévoir

La planification stratégique et l’analyse de la situation revêtent une grande importance pour le Conseil fédéral, qui contrôle que les tâches sont exécutées et les objectifs atteints.

3 septembre 2014, Centre de presse du Palais fédéral : le conseiller fédéral Ueli Maurer parle avec des journalistes du développement de l’armée. (KEYSTONE/Peter Schneider)

L’enjeu central de la politique gouvernementale est de se poser les bonnes questions sur l’avenir de la Suisse. Ce faisant, le Conseil fédéral doit satisfaire deux exigences :

  • développer des stratégies et établir des plans pour faire face suffisamment tôt aux mutations et aux nouveaux défis sociaux, économiques et technologiques et minimiser les risques ;
  • se ménager une flexibilité suffisante afin de pouvoir surmonter suffisamment tôt les événements et les développements imprévus ou d’un genre nouveau.

Différents instruments de planification

Le programme de la législature et les objectifs annuels sont – outre le budget et le plan financier – les principaux instruments de planification du Conseil fédéral. Ceux-ci indiquent comment le Conseil fédéral entend donner suite aux mandats qui lui sont confiés par le peuple et le Parlement, dans le respect de la Constitution et de la loi. Le Conseil fédéral élabore en outre des stratégies, telles que celle pour le développement durable. Les départements se fondent sur ces instruments pour planifier leur activité.  

Les objectifs sont-ils atteints ?

Le Conseil fédéral donne des mandats à l’administration en vue de la réalisation des objectifs. Il contrôle régulièrement que les tâches sont exécutées et les objectifs atteints. Dans son rapport de gestion, il rend compte au Parlement du degré de réalisation des objectifs prévus pour l’année sous revue. Il justifie les écarts éventuellement survenus entre-temps ainsi que les projets qu'il n'avait pas prévus.

Planification politique

Le but de la planification politique du Conseil fédéral peut se décomposer en quatre points :

  • assurer une continuité dans la politique de la Confédération par la prévision, 
  • conduire les activités de gestion avec des principes clairs,
  • tenir le Parlement au courant de la gestion des affaires,
  • informer le public au sujet des intentions politiques du gouvernement.

La planification de la politique fédérale comprend les quatre phases suivantes :

  1. Identifier, au moyen d’une analyse contextuelle, les principaux défis à relever pendant la législature. C’est sur cette analyse que se fonde le programme de la législature.
  2. Le message sur le programme de la législature recense les principaux objectifs et mesures pour la nouvelle législature.
  3. Les objectifs annuels concrétisent le programme de la législature tout en tenant compte des défis supplémentaires. 
  4. Le rapport de gestion renseigne sur le degré de réalisation des objectifs fixés et permet de rendre des comptes au Parlement. 

Dernière modification 11.01.2017

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/conseil-federal/attributions-conseil-federal/prevoir.html