Recueil officiel du droit fédéral (RO)

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Textes juridiques du RO depuis le fascicule no 34 (01.09.1998)

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Textes juridiques du RO jusqu'au fascicule no 33 (25.08.1998)

Dernière modification 06.12.2018

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Textes juridiques du RO antérieur à 1999

La Chancellerie fédérale met à disposition sur son site le Recueil officiel depuis septembre 1998.

Les éditions plus anciennes suivantes sont mises à disposition par les Archives fédérales :

  1. Recueil systématique (1848-1947)
  2. Recueil officiel (1948-1998)
  3. Table systématique (1949-1998)
https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html