La fonction de la présidence de la Confédération

Contrairement à d'autres pays, la Suisse n'a jamais une seule personne à la tête de l'État. En sa qualité de « primus inter pares », le président de la Confédération assume toutefois par tradition un certain nombre de tâches et de fonctions pendant son année de présidence.

Visite d’Etat : Tapis rouge à l’aéroport de Bern-Belp. L’avion du Président français atterrissant le 15 avril 2015. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

La présidente ou le président de la Confédération est élu(e) pour une année par l'Assemblée fédérale (chambres réunies). Même si son titre le suggère, le président de la Confédération n'est pas le chef de l'État : en Suisse, cette fonction n'est pas assumée par une personne seule, mais l'est par l'ensemble du Conseil fédéral, qui accueille par exemple les chefs d'État étrangers lors de leurs visites officielles. Le président de la Confédération est « primus inter pares », c'est-à-dire premier parmi ses pairs. Il dirige les séances du Conseil fédéral et arbitre au besoin la discussion. En cas d'urgence, il a la compétence d'ordonner des mesures provisionnelles. S'il n'est pas possible de réunir le Conseil fédéral en séance ordinaire ou extraordinaire, le président de la Confédération décide à la place de celui-ci.

Vice-présidence

L'Assemblée fédérale élit, outre le président de la Confédération, la vice-présidente ou le vice-président du Conseil fédéral. Il assume toutes les obligations du président de la Confédération en cas d'empêchement de ce dernier. Le Conseil fédéral peut en outre lui déléguer certaines attributions présidentielles.

Devoirs de représentation

Le président de la Confédération assume durant son année de fonction certains devoirs de représentation. C'est traditionnellement lui qui tient les discours télévisés et radiophoniques pour la nouvelle année et la fête nationale du 1er août. Il accueille en outre le corps diplomatique – les envoyés étrangers en Suisse – à l’occasion de la réception du Nouvel An au Palais fédéral. Depuis les années 90, la règle veut que le président de la Confédération entreprenne des voyages officiels à l'étranger. Il soigne aussi tout particulièrement les relations avec les cantons.

Visites d’État et visites présidentielles : clarifions les termes

Le président de la Confédération suisse ne se rend jamais en visite d’État, mais il se peut qu’il soit reçu en visite d’État. Comment est-ce possible ?

Les visites d’État à l’étranger sont régulièrement source de confusion. Clarifions un premier point : le président de la Confédération n’est pas le chef de l’État comme le sont les présidents dans d’autres pays. En Suisse, en effet, cette fonction est dévolue à l’ensemble du Conseil fédéral, lequel ne se rend quasiment jamais in corpore à l’étranger (les exceptions sont rares : inauguration du tunnel du Simplon à Domodossola en Italie en 1906, bref passage à l’étranger lors des excursions du Conseil fédéral).

Dès lors, comme le président de la Confédération n’est pas le chef de l’État, des formules telles que « il effectue une visite d’État » ou « il est en visite d’État à l’étranger » sont erronées du point de vue suisse : dans de tels cas de figure, il faudrait parler de « visite présidentielle ».

Question de perspective

Du point de vue de l’État hôte, en revanche, les choses sont différentes. En effet, bien que la fonction de chef d’État ne soit pas exercée par une seule personne en Suisse, il faut que le président de la Confédération puisse rencontrer les plus hauts représentants étrangers d’égal à égal.

Dès lors, les États étrangers peuvent très bien inviter le président de la Confédération suisse « pour une visite d’État » ou le « recevoir en visite d’État ». Ces formules sont donc correctes. Il revient à l’État qui invite un représentant étranger de décider s’il convie son hôte à une visite de travail, à une visite officielle ou à une visite d’État avec les plus hauts honneurs protocolaires.

En résumé, tout est une question de perspective. Lorsqu’il se rend à l’étranger, le président de la Confédération suisse est « seulement » en visite présidentielle, mais il se peut qu’il soit reçu en visite d’État. La terminologie ne pose pas de problème pour les visites d’État en Suisse, puisque c’est l’ensemble du Conseil fédéral qui accueille les hôtes.

Dernière modification 02.11.2016

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