Chaque membre du Conseil fédéral dirige un département

Les conseillers fédéraux exercent une double fonction. En qualité de membres du gouvernement, ils assument collégialement leurs responsabilités gouvernementales. Ils dirigent parallèlement un département et défendent les propositions de celui-ci au sein du collège.

Le conseiller fédéral Alain Berset, au centre, avec, à gauche, Isabelle Chassot, directrice de l’Office fédéral de la culture OFC et Nicole Lamon, Cheffe de la communication, à droite. 8 mai 2013, Berne. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale et ses quelques 38 000 employés. Le Conseil fédéral est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération. Il exerce une surveillance systématique sur l’administration fédérale et veille à ce que les départements et les offices exécutent les tâches qui leur sont confiées conformément à la loi.

Sept départements, une chancellerie

L’administration fédérale est divisée en sept départements, dirigés chacun par un membre du Conseil fédéral. Les suppléances sont réglées par le Conseil fédéral. La Chancellerie fédérale est l’état-major du Conseil fédéral.

Les objectifs, les domaines de compétence, les principes régissant leur activité ainsi que la structure des départements et de la Chancellerie fédérale sont réglés dans des ordonnances édictées par le Conseil fédéral (voir encadré).

Pouvoir illimité de donner des instructions et de procéder à des contrôles

Les chefs de département assument la responsabilité politique de la direction de leur département : ils ont toujours qualité pour donner des instructions, procéder à des contrôles et intervenir personnellement dans une affaire.

Nomination des hauts fonctionnaires

Le Conseil fédéral assume sa responsabilité de direction de l’administration fédérale en nommant lui-même les directeurs d’office. Il nomme également les Secrétaires d’Etat, le chef de l’armée, le porte-parole du Conseil fédéral, le directeur du Contrôle des finances et d’autres « grands commis de l’Etat ».

Au service de la loi et du bien commun

Le Conseil fédéral et les employés de la Confédération agissent conformément à des principes généraux établis par la loi sur l’organisation du gouvernement et de l‘administration :

  • ils agissent en se fondant sur la constitution et sur la loi ;
  • ils recherchent le bien commun, défendent les droits des citoyens ainsi que les compétences des cantons et encouragent la collaboration entre la Confédération et les cantons ;
  • leur activité vise à atteindre les objectifs fixés et répond aux critères d’une bonne gestion.

Dernière modification 21.01.2016

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