La convention de sécurité sociale avec le Japon entre en vigueur le 1er mars 2012
Berne, 13.01.2012 - Ratifiée par les deux Etats, la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Japon entre en vigueur le 1er mars 2012. Elle favorise les échanges économiques entre la Suisse et le Japon en facilitant le détachement de personnel et la prestation de services dans l’autre Etat.
La convention de sécurité sociale signée à Berne le 22 octobre 2010 avec le Japon repose sur les mêmes principes que ceux qui sous-tendent les autres conventions conclues par la Suisse. Elle porte sur l’assurance-vieillesse et survivants, l’assurance-invalidité et l’assurance-maladie. La convention règle en particulier l’exportation des rentes, l’égalité de traitement des ressortissants de l’autre Etat contractant et l’entraide administrative, et fixe les dispositions légales applicables.
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Stephanie Koch
Domaine Affaires internationales et prévoyance professionnelle
Secteur Conventions
Office fédéral des assurances sociales
Auteur
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