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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 29 mars 2011

PageTexteRS
2397Message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
2411Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon (Projet)
2413Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
2429Message relatif à la loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles
2461Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles (Projet)
2463Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2010. Extrait: Chapitre I
2521Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)836.2
2525Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)942.22
2529Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)935.81
2545Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, premier volet)831.20
2563Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)742.31
2565Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)952.0
2577Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)725.116.2
2583Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation
2585Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Eurojust
2587Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité311.0
2591Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
2593Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2010 («Initiative sur le renvoi» et contre-projet de l'Assemblée fédérale; «Initiative pour des impôts équitables»)
2599Décision de portée générale de l’organe de réception des notifications des produits chimiques concernant les substances, préparations ou produits destinés à l’autodéfense, en vertu de l’art. 20, al. 4, en relation avec l’art. 19, al. 4, let. a, et al. 7, LETC
2601Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2603Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité
2607Décision dans la procédure d’opposition no 10925
2608Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel
2609Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
2610Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
2611Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2614Permis concernant la durée du travail octroyés
2616Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
2617Ausnahmebewilligung (Verfügung) nach Artikel 15 Absatz 2 Freisetzungsverordnung betreffend Freisetzungsversuche mit invasiven gebietsfremden Organismen (nur d)
2619Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
2620Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
2621Citation. Tribunal militaire d’appel 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles