Lutte contre la traite des êtres humains : table ronde pour renforcer la collaboration entre les acteurs du secteur public et privé

Berne, 25.01.2024 - Suivre les flux financiers est l’un des instruments de lutte contre la traite des êtres humains. C’est pourquoi le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de fedpol en coopération avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont mis en place le projet Financial Intelligence against Human Trafficking (FIAHT). Le 24 janvier 2024, ce projet a démarré par une table ronde. L’objectif est de sensibiliser les intermédiaires financiers et renforcer la collaboration entre le Bureau de communication, le secteur financier et les autorités de poursuite pénale concernées.

D'après l'Organisation internationale du travail (OIT), le secteur privé, qui emploie environ 90% des travailleurs forcés, génère à lui seul 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, dont 47 milliards en Europe et dans d'autres pays industrialisés. La traite des êtres humains à des fins d'exploitations sexuelle et de force de travail est un crime de l'ombre. Derrière ces infractions agissent souvent des membres de la criminalité organisée. Ils tirent profit de la vulnérabilité et de la précarité de leurs victimes pour générer des revenus dans divers domaines de l'économie notamment la construction, la restauration et la prostitution.

Selon la législation suisse en vigueur, la traite des êtres humains et la prostitution forcée sont considérées comme des infractions préalables au blanchiment d'argent. Les intermédiaires financiers ont donc l'obligation d'adresser une communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) en cas de soupçon de traite d'êtres humains et/ou d'incitation à la prostitution.

En conséquence, il est essentiel d'intensifier la collaboration avec les intermédiaires financiers et optimiser la coopération entre les différents acteurs concernés. A cet effet, le MROS et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont organisé une table ronde. Elle a ainsi réuni les autorités fédérales et cantonales concernées par la thématique ainsi que des autorités étrangères partenaires du MROS. Dans une deuxième phase du projet, le secteur financier sera également impliqué. Les échanges ont permis de mettre en évidence les meilleurs outils pour identifier les victimes ou les auteurs potentiels et pour observer les indicateurs transactionnels et bancaires liés à la traite des êtres humains dans le secteur financier.

La table ronde s'inscrit dans le projet Financial Intelligence Against Human Trafficking (FIAHT), mis en place par le MROS en étroite collaboration avec l'OSCE. Le projet a pour but d'optimiser la coopération entre le MROS, les autorités de poursuite pénale, les intermédiaires financiers et les cellules de renseignements financiers (Financial Intelligence Unit ou FIU), et d'autres acteurs dans le domaine de l'analyse financière dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Par ailleurs, dans son rapport « Partenariat public-privé (PPP) relatif à l'échange d'informations dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », le MROS a mis en avant l'importance du partenariat public-privé (PPP) dans la lutte contre la criminalité. C'est l'un des moteurs de la stratégie de lutte contre la criminalité de fedpol. Un autre élément décisif pour lutter contre la grande criminalité est follow the money, soit repérer les flux d'argent acquis par des moyens criminels. Il est alors primordial d'empêcher les criminels de générer des gains au moyen d'argent incriminé.

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