Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Berne, 26.04.2023 - Lors de sa séance du 26 avril 2023, le Conseil fédéral a pris acte du rapport Partenariat public-privé (PPP) relatif à l'échange d'informations dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Sur la base de ce rapport, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), rattaché à l'Office fédéral de la police (fedpol), élaborera un partenariat stratégique relatif à l'échange d'informations entre les secteurs public et privé pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Un partenariat public-privé (PPP) peut grandement contribuer à la lutte contre la criminalité : c'est à cette conclusion qu'est parvenu l'Office fédéral de la police (fedpol), par son Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). Ce dernier, sur mandat du Conseil fédéral, a évalué les possibilités d'introduire un PPP relatif à l'échange d'informations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour ce faire, le MROS a mené des échanges avec des autorités et des experts et procédé à une consultation auprès des acteurs du secteur financier. Ces derniers soutiennent l'introduction d'un PPP et ont affiché leur volonté de contribuer activement à son développement. À ce jour, 20 des 30 principales places financières mondiales disposent d'au moins un PPP et ont fait des expériences positives, notamment en matière de prévention.

Le Conseil fédéral salue les efforts fournis, qui constituent un premier pas vers un partenariat de ce type. Un PPP est également une démarche conforme à la stratégie du DFJP de lutte contre la criminalité 2020 - 2023, qui envisage le renforcement de la collaboration entre les secteurs public et privé comme un élément central visant à combattre plus efficacement la criminalité.

Pierre angulaire d'un partenariat

Sur la base de son rapport, le MROS élaborera, de concert avec le domaine de la finance, un partenariat stratégique relatif à l'échange d'informations entre les secteurs public et privé pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le cadre juridique suisse (par ex. secret bancaire) sera pris en considération. L'analyse stratégique doit permettre d'identifier les méthodes et tendances ainsi que les menaces et les risques se dessinant dans le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; elle doit aussi permettre d'échanger des informations sur des indicateurs, des typologies ou des données statistiques. Grâce à ce type d'analyse, le secteur privé pourra mieux identifier les cas suspects, tandis que les autorités auront la tâche plus facile au niveau de la prévention et de la poursuite pénale. Dans une prochaine étape, il s'agira notamment de définir la forme et les objectifs concrets de ce partenariat, ainsi que sa composition et ses bases légales.

Le 17 novembre 2021, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police d'évaluer (par l'intermédiaire du MROS), en collaboration avec le Département fédéral des finances et le Département fédéral des affaires étrangères, les possibilités d'introduire en Suisse un PPP relatif à l'échange d'informations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication Office fédéral de la police (fedpol), T +41 58 463 13 10, media@fedpol.admin.ch