Réunion du Comité mixte de l’Accord de libre-échange Suisse

Berne, 23.11.2023 - Le Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est réuni le 23 novembre 2023 à Bruxelles. Les échanges ont porté sur un accès aux marchés sans entraves et les développements récents en matière de politique commerciale.

Les délégations ont salué les relations économiques étroites entre la Suisse et l’UE et le bon fonctionnement de l’accord.
Elles ont également discuté les enjeux liés à l’accès réciproque aux marchés. La Suisse a une nouvelle fois appelé l’UE à mettre fin à ses mesures de sauvegarde relatives aux produits sidérurgiques ou du moins à veiller à ce que celles-ci n’entravent pas le commerce bilatéral. En lien avec les sanctions édictées à l’encontre de la Russie, la Suisse a demandé à être exemptée de l’obligation de fournir une preuve à l’importation attestant l’origine des intrants sidérurgiques. Elle estime que cette obligation, qui constitue une charge administrative pour les entreprises, n’est pas nécessaire dans le commerce bilatéral avec l’UE étant donné que la Suisse applique les sanctions analogues à celles l’UE.

Politique commerciale internationale en évolution
Les parties ont échangé sur les derniers développements en matière de politique commerciale. L’UE prépare actuellement un nouveau règlement relatif aux matières premières critiques et conclut des partenariats internationaux dans ce domaine. Vu la forte imbrication des chaînes de production de l’UE et de la Suisse, cette dernière a souligné l’importance des marchés ouverts dans ce contexte. S’agissant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), elle a appelé l’UE à réduire à un minimum la charge administrative des opérateurs économiques afin de ne pas entraver le commerce bilatéral. Elle a salué à cet égard la décision de l’UE d’exempter la Suisse de l’obligation de s’acquitter d’une taxe MACF du fait de l’interconnexion existante des systèmes d’échange de quotas d’émissions des deux parties. Par ailleurs, la Suisse a informé de sa décision autonome de supprimer les droits de douane sur les produits industriels, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Coopération étroite dans de nombreux domaines
Les parties ont abordé l’état de leurs négociations de libre-échange en cours avec les pays tiers. Les travaux de la Suisse et de l’UE en lien avec les règles d’origine et leur étroite collaboration dans les domaines douanier et de la propriété intellectuelle ont également fait l’objet de discussions.

Accord fondamental pour l’économie
Les économies et les chaînes de valeur de la Suisse et de l’UE sont étroitement imbriquées. En termes de volume total des échanges de marchandises, la Suisse est le quatrième partenaire de l’UE après les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni. L’UE reste, quant à elle, le principal partenaire commercial de la Suisse : elle représentait 58 % du volume total des échanges de marchandises de la Suisse en 2022. L’accord de libre-échange constitue le fondement des relations commerciales entre les deux parties. Il garantit la franchise douanière pour le commerce des produits industriels et facilite les échanges de produits agricoles transformés. Le Comité mixte gère l’accord et veille à sa bonne exécution.

Le Comité mixte s’est réuni pour la 70ème fois à Bruxelles sous la présidence de l’UE. La délégation suisse était emmenée par l’ambassadeur Thomas A. Zimmermann, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux au SECO. La prochaine réunion du Comité mixte est prévue en 2024, sous la présidence de la Suisse.

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