Le Conseil fédéral propose 0,5 o/oo
Berne, 22.05.2002 - Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à une ordonnance concernant les taux d'alcoolémie limites. Ce faisant, il propose d'en abaisser le seuil à 0,5 o/oo et d'en fixer un second à 0,8 o/oo, assorti de sanctions plus sévères. Ainsi, il tient compte de la gradation prévue par la révision de la loi sur la circulation routière, loi dont la nouvelle version attribue au Parlement la décision finale dans ce domaine.
Le délai référendaire ayant expiré le 8 avril 2002 sans que personne ne se soit opposé à la révision de la loi sur la circulation routière, le Conseil fédéral a adopté, à sa séance d'aujourd'hui, le message relatif à une ordonnance concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière. Il propose d'abaisser ce seuil à 0,5 o/oo, valeur qui prend en considération le fait scientifiquement prouvé qu'une faible concentration d'alcool dans le sang diminue déjà la capacité de conduire de la majorité des conducteurs. C'est pourquoi que cette limite est en vigueur dans la plupart des pays européens.
Au vu de la distinction que fait la nouvelle loi sur la circulation routière entre taux d'alcoolémie non qualifié et taux d'alcoolémie qualifié, le Conseil fédéral propose de fixer deux fourchettes à cet égard. La première irait de 0,50 à 0,79 o/oo, la seconde commencerait à 0,8 o/oo.
Le degré d'ivresse a une incidence directe sur les sanctions encourues par les conducteurs fautifs. Celui qui présente un taux d'alcoolémie de 0,79 o/oo au plus lors d'un contrôle est puni des arrêts ou de l'amende. L'autorité administrative y ajoute un avertissement s'il n'y a pas d'autre infraction qui ne puisse être réglée par une procédure d'amende d'ordre. Si l'auteur a fait l'objet d'une mesure au cours des deux années écoulées, son permis de conduire lui est retiré pour un mois au moins.
La personne qui conduit en ayant un taux d'alcoolémie de 0,8 o/oo commet un délit sanctionné par l'emprisonnement ou l'amende et par une inscription au casier judiciaire. Son permis lui est en outre retiré pour trois mois au moins. Si elle a déjà été prise en flagrant délit de conduite en état d'ébriété au cours des cinq années précédentes, cette durée est portée à une année ou plus. Le conducteur qui dépasse le taux de 0,8 o/oo à trois reprises en l'espace de dix ans se voit infliger un retrait de sécurité, ce qui signifie qu'il lui est interdit de conduire un véhicule pour une durée indéterminée, mais de 24 mois au minimum.
Conjointement à la mesure déjà adoptée consistant à permettre aux organes compétents d'ordonner un contrôle de l'air expiré même en l'absence d'indices extérieurs d'ébriété, l'abaissement du taux limite d'alcoolémie doit contribuer à réduire les conséquences néfastes de l'alcool sur la route. En effet, celui-ci est à l'origine de 20 % des accidents mortels et de plus de 13 % des accidents faisant des blessés, et figure comme cause possible dans 9 % du total des accidents enregistrés par la police.
Il est prévu que la nouvelle ordonnance, qui sera débattue cet automne par le Parlement, entre en vigueur le 1er janvier 2004.
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Office fédéral des routes OFROU
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