Le permis de conduire sera délivré à l’essai
Berne, 27.10.2004 - A partir du 1er décembre 2005, toute personne sollicitant un premier permis de conduire de la catégorie A (motocycles) ou B (voiture de tourisme) le recevra, après avoir réussi l’examen, pour une période probatoire de trois ans. Ce n’est qu’après un cours de formation complémentaire qu’il en obtiendra un de durée illimitée. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté les dispositions nécessaires à la mise en œuvre, par les cantons, de la révision de la LCR du 14 décembre 2001.
Les élèves conducteurs qui auront réussi l’examen pratique recevront leur permis à l’essai pour trois ans. Pour en obtenir un de durée illimitée, ils devront suivre une formation complémentaire. Par ailleurs, un régime de sanctions sévères leur sera appliqué durant la période probatoire.
Infractions punies sévèrement durant la période probatoire
Le premier retrait du permis de conduire prolongera la période probatoire d’une année. En cas de récidive, son auteur se verra interdire la conduite d’un véhicule. En ajoutant aux pièces usuelles l’expertise émise par un service reconnu de psychologie du trafic, confirmant son aptitude à conduire et datant de trois mois au maximum, il devra demander un nouveau permis d’élève conducteur, qui pourra être établi au plus tôt une année après l’infraction commise.
Formation complémentaire obligatoire
Si les jeunes conducteurs novices sont davantage exposés aux accidents, c’est plus parce qu’ils se surestiment et qu’ils prennent des risques accrus que par manque de technique de conduite. En conséquence, la formation complémentaire ne consiste ni en des leçons données par un moniteur d’auto-école, ni en des exercices techniques. Plutôt que d’apprendre à maîtriser des situations limites grâce à une habileté acquise, il s’agit de savoir les prévenir. Une place plus large sera par ailleurs accordée à la conduite écologique et conviviale. Les cours seront dispensés en groupes, par des animateurs spécialement formés, et ne seront reconnus que s’ils sont mis sur pied par des organisateurs agréés au niveau cantonal. Ils coûteront à peu près l’équivalent de huit leçons d’auto-école.
Premier jour du cours à suivre dans les 6 mois à compter de l’obtention du permis de conduire
Le premier jour sera consacré à la prise de conscience, par chacun, de ses propres aptitudes et à la gestion des risques. Des analyses d’accidents serviront à en étudier d’une part les causes et d’autre part les conséquences financières, sociales et juridiques (mesures administratives et pénales). Sur une aire inaccessible aux autres véhicules, les participants auront en outre l’occasion de découvrir concrètement et sans danger pourquoi ils ne devraient pas se mettre dans des situations périlleuses et comment ils peuvent les éviter. Ils suivront cette première journée au plus tard six mois après avoir obtenu leur permis à l’essai. En effet, la fréquence des accidents causés par les nouveaux conducteurs est particulièrement élevée à ce moment-là.
« Course de feedback » pour améliorer l’évaluation personnelle
Le second jour, chaque participant effectuera une course dite de feedback, accompagné par l’animateur et d’autres candidats. A l’issue de ces parcours, les accompagnateurs feront part de leurs impressions sur le style de conduite. Le conducteur aura ainsi la possibilité de comparer sa propre évaluation avec les remarques critiques émises généralement par des gens du même âge et sera ainsi plus disposé à faire coïncider son appréciation personnelle et celle des autres. La journée sera également mise à profit pour approfondir les connaissances que les participants ont acquises lors de la première phase en matière de conduite écologique et économique.
Conséquence de la non-participation à la formation complémentaire obligatoire
La formation complémentaire doit en principe être suivie durant la période probatoire de trois ans. Exceptionnellement – en cas de maladie par exemple – elle peut l’être dans un délai supplémentaire de trois mois. Passée cette limite, l’obtention d’un permis de conduire de durée illimitée est caduque et il convient de faire une nouvelle demande de permis d’élève conducteur. Toute personne conduisant un véhicule automobile après l’échéance de son permis à l’essai et sans être au bénéfice d’une formation complémentaire sera punie pour avoir conduit sans autorisation. En outre, elle devra patienter au moins six mois à compter de la date de l’infraction avant de pouvoir obtenir un nouveau permis d’élève conducteur.
Renforcement de la sécurité routière
Statistiquement, les accidents de la route frappent davantage les conducteurs qui ont entre 20 et 24 ans que leurs aînés. Ils constituent même la première cause de la mortalité des 18 à 24 ans. Les conditions plus rigoureuses prévues pour l’obtention du permis de conduire de durée illimitée contribueront efficacement à réduire le nombre de victimes parmi les jeunes conducteurs novices.
DETEC
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication
Service de presse et d’information
Renseignements :
Office fédéral des routes, service d’information, tél. 031 324 14 91
Auteur
Office fédéral des routes OFROU
http://www.astra.admin.ch
