La gestion financière de la SSR sera examinée

Berne, 17.02.2005 - La nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision, le débat public sur l’augmentation des redevances et la diversification des activités de la SSR dans le domaine des nouveaux médias sont autant d’éléments qui ont amené le chef du DETEC à demander un examen de la situation financière et économique de la SSR. En accord avec le conseil d’administration de la SSR, il confiera cet examen au Contrôle fédéral des finances (CDF). Les résultats seront disponibles début 2006 et serviront de référence pour les futures décisions du Conseil fédéral en matière de politique des médias.

Dans un proche avenir, le Conseil fédéral sera amené à prendre des décisions importantes concernant la SSR, lesquelles concerneront directement sa gestion financière.

Tout d’abord, il convient d’analyser les répercussions de la nouvelle LRTV sur la gestion financière de la SSR. Le Conseil fédéral donnera notamment son avis sur l’utilisation des redevances (soutien des diffuseurs locaux, splitting de la redevance) et devra déterminer dans quelle mesure la baisse des recettes à la SSR devra être compensée.

Quant à l’engagement accru de la SSR dans les nouveaux médias (Internet), cette évolution revêt une grande importance du point de vue de la politique des médias. La nouvelle concession de la SSR devra fixer dans quelle mesure une telle diversification est autorisée ou souhaitée et dans quelle mesure cette nouvelle offre pourra être financée par le produit des redevances.

Le débat public sur l’augmentation des redevances de réception ainsi que les causes précitées ont amené le DETEC, chargé de la surveillance financière de la SSR, à demander une analyse financière et économique de la SSR. Cette décision a été prise en accord avec le conseil d’administration de la SSR. Le Contrôle fédéral des finances sera chargé de procéder à cet examen, dont le but sera d’apporter des réponses aux questions suivantes :

L’entreprise est-elle gérée selon des critères économiques ?
Les redevances sont-elles utilisées conformément à la loi, c’est-à-dire pour financer les programmes ?
Les mécanismes de contrôle internes à la SSR fonctionnent-ils correctement et sont-ils efficaces ?

Le DETEC élaborera le mandat détaillé en collaboration avec le CDF. La SSR sera consultée comme le prévoit la concession.

La loi sur la radio et la télévision en vigueur prévoit expressément une telle analyse économique et financière de la SSR par le CDF. En effet, conformément à l’article 56, al. 4 LRTV, le DETEC peut donner au CDF le mandat de vérifier la comptabilité de la SSR.Le DETEC attend les résultats de ce contrôle pour le début de l’année 2006.

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DETEC, Service de presse, Palais fédéral Nord, 3003 Berne, +41.31.322.55.11