Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons

Berne, 31.10.2018 - Dans son premier rapport sur les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons, le Conseil fédéral présente la répartition des dépenses et des recettes fédérales entre les cantons pour la période allant de 2013 à 2016. Il a adopté le rapport lors de sa séance du 31 octobre 2018, s'acquittant ainsi d'un mandat que le Parlement lui avait confié.

En transmettant le postulat 14.3951 «Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence», le Conseil national avait chargé le Conseil fédéral de présenter un rapport périodique sur les effets économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Le Conseil fédéral présente aujourd'hui pour la première fois cette analyse, qui porte sur les années 2013 à 2016.

Le rapport répartit les recettes et dépenses de la Confédération entre les 26 cantons. À cet effet, les paiements concernés sont affectés sur la base des données fournies par la statistique financière. En outre, lorsqu’elles sont disponibles, des informations complémentaires sont intégrées dans le rapport. Ainsi, les dépenses de biens et services, les dépenses d’armement et certaines dépenses d’investissement sont réparties proportionnellement entre les cantons des bénéficiaires des paiements selon la statistique des paiements liés aux achats de la Confédération de l’Office fédéral des constructions et de la logistique. Quant aux dépenses de personnel de la Confédération, elles sont ventilées par canton de résidence du personnel de la Confédération à l’aide des statistiques salariales de l’Office fédéral du personnel et du domaine des écoles polytechniques fédérales.

Les résultats ainsi obtenus permettent de calculer les soldes de financement entre la Confédération et les cantons. Ces soldes montrent que les cantons à fort potentiel de ressources au sens de la péréquation financière apportent des excédents à la Confédération comme contributeurs nets, tandis que les cantons à faible potentiel de ressources présentent des déficits auprès de la Confédération et sont donc des bénéficiaires nets. Il en ressort aussi que les recettes de la Confédération participent fortement à l'effet distributif de ses activités. Cela signifie que le budget de la Confédération conduit dans l’ensemble à une redistribution ciblée des ressources entre les cantons à fort potentiel et les cantons à faible potentiel.

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