Inspection de la Délégation des Commissions de gestion consécutive à l’arrestation d’une source du SRC en Allemagne : le Conseil fédéral prend position

Berne, 02.10.2018 - Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral s’est prononcé sur le rapport d’inspection de la Délégation des Commissions de gestion.

Le 13 mars 2018, la Délégation des Commissions de gestion publiait son rapport d’inspection sur l’arrestation d’une ancienne source du SRC en Allemagne. Ses investigations lui avaient permis d’identifier certaines lacunes dans la gestion et la surveillance des sources par les instances politiques ainsi que dans la circulation des informations entre les autorités chargées de la prévention et les autorités judiciaires. Treize recommandations avaient alors été émises. Le Conseil fédéral vient de se prononcer sur le rapport et s’est déclaré prêt à donner suite à l’ensemble des recommandations.

Dans son avis, le Conseil fédéral rappelle que l'engagement de la source correspondait à un réel besoin. Au moment de la récolte d’informations, il n’était pas possible de connaître l’issue de la procédure ou l’importance d’éléments particuliers pour son succès.


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Dernière modification 05.01.2016

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