Incitation à l’économie d’énergie en transport ferroviaire

Berne, 05.09.2018 - À l’avenir, la consommation de courant des trains sera décomptée à partir des valeurs effectives et non plus sur une base forfaitaire. Cela doit inciter les chemins de fer à opter pour un fonctionnement le plus économe possible en énergie. Les entreprises ferroviaires qui maintiendraient un décompte forfaitaire devront désormais payer un supplément de 25 % par rapport à la valeur moyenne. À cet effet, lors de sa séance du 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF). Des prescriptions relatives aux fermetures de tronçons pour cause de travaux ont également être adaptées.

Actuellement, les gestionnaires d’infrastructure, tels que CFF Infrastructure ou BLS Réseau SA, décomptent la consommation de courant à partir de valeurs forfaitaires. Ce décompte n’est pas optimal vu qu’il ne correspond pas à la consommation effective. En fonction du temps et de la dynamique de roulement, la consommation de courant ferroviaire peut varier de plus ou moins 40 % par rapport à la valeur moyenne forfaitaire, et ceci même si le type de véhicule et le tronçon sont identiques. En outre, un train à l’arrêt ne paie actuellement pas le courant qu’il consomme pendant ce temps pour des installations de confort comme le fonctionnement de la climatisation.

Le Conseil fédéral veut changer cela et a adapté l’OARF en conséquence. Il souhaite ainsi encourager un décompte reflétant la vérité des coûts et créer des incitations à un fonctionnement économe en énergie. À cet effet, les montants forfaitaires seront augmentés de 25 % par rapport aux valeurs moyennes mesurées. L’Office fédéral des transports (OFT) est désormais chargé de fixer ces valeurs, et non plus les gestionnaires d’infrastructure.

En raison de la majoration des forfaits, l’infrastructure encaissera des recettes supplémentaires. C’est pourquoi l’OFT envisage de baisser le prix du kWh d’environ 2 %. Cette baisse bénéficiera aux entreprises de chemin de fer qui mesurent leur consommation. C’est le transport de marchandises qui en profitera le plus, puisqu’il est le plus énergivore : d’après les estimations, un train de marchandises lourd qui traverse la Suisse cinq fois par semaine peut économiser 75 000 francs par an en décomptant les frais d’électricité en fonction de sa consommation.

Nouvelles prescriptions lors de fermeture de tronçon

La révision de l’OARF concerne également des prescriptions sur les interdictions de la pleine voie en raison de travaux de construction. À l’avenir, les gestionnaires d’infrastructure devront assumer les frais des transports de remplacement par train ou par bus, tandis que les entreprises de transport ferroviaire prendront en charge les frais de planification, de préparation et d’exploitation (orientation de la clientèle, déviation). L’objectif de la nouvelle solution consiste à simplifier le procédé actuel et à le rendre plus transparent. De plus, les fermetures de tronçons devront être annoncées plus tôt et les entreprises de chemins de fer et les commanditaires du transport régional des voyageurs (Confédération et cantons) devront être davantage impliqués.

Les réglementations en matière de consommation énergétique s’appliquent à partir du 1er janvier 2020. Les entreprises de chemins de fer disposent ainsi d’un délai de transition approprié. Les autres adaptations de l’OARF entrent en vigueur un an plus tôt, au 1er janvier 2019.

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