Signature d’un accord sur la protection des indications géographiques et des indications de provenance entre la Géorgie et la Suisse

Berne, 31.05.2018 - La Géorgie et la Suisse ont signé aujourd’hui, à Berne, un accord bilatéral sur la protection des indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance "Suisse". L’accord protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité.

L'accord protège des indications géographiques et des indications de provenance importantes des deux pays. Pour la Suisse, il couvre des dénominations comme Emmentaler, Gruyère, chocolat suisse ou montres suisses; l'indication Suisse, la croix suisse et les noms des cantons sont également protégés. Pour la Géorgie, il contient des dénominations relatives à des spécialités, telles que Kakheti (vin), Sulguni (fromage) ou Borjomi (eau minérale). L'accord sera soumis à l'approbation du Parlement.

Une meilleure protection internationale pour les produits suisses de qualité

"Les indications géographiques et les indications de provenance sont un instrument de marketing important pour les produits suisses de qualité, y compris à l'exportation", a déclaré Catherine Chammartin, directrice de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) lors de la cérémonie de signature. "L'accord entre la Géorgie et la Suisse protège, mieux que les règles internationales en vigueur, de telles indications et contribue ainsi à préserver la réputation de produits de qualité suisses sur le long terme. Il vise donc le même objectif que la révision législative "Swissness", qui est entrée en vigueur au début 2017. Celle-ci améliore la protection de l'indication de provenance "Suisse" et de la croix suisse au niveau national et en facilite la défense à l'étranger."

La Suisse s'engage au sein de fora internationaux - notamment l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - en faveur d'un renforcement de la protection des indications géographiques et des indications de provenance. Parallèlement, elle négocie des accords bilatéraux avec des pays partenaires poursuivant les mêmes buts qu'elle dans ce domaine. La signature de l'accord entre la Suisse et la Géorgie s'inscrit dans cette stratégie, qui a déjà vu la conclusion d'accords similaires avec la Jamaïque en 2013 et avec la Russie en 2010.

L'accord avec la Géorgie répond au souhait du Parlement de régler l'utilisation des indications géographiques et des indications de provenance dans des traités internationaux (motion 12.3642 du 19 juin 2012 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats). Il suit l'accord de libre-échange qui est entré en vigueur entre la Géorgie et la Suisse le 1er mai 2018.

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