Financement du trafic régional : le Conseil fédéral met en vigueur la modification de loi
Berne, 21.02.2018 - Pour la première fois, les fonds fédéraux destinés au transport régional de voyageurs seront mis à disposition via un crédit d’engagement pour la période 2018-2021. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mars 2018 la modification de loi décidée par le Parlement.
L’année passée, le Parlement a alloué 4,1 milliards de francs à l’indemnisation du transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021. Ces fonds sont mis à disposition pour la première fois sous forme de crédit d’engagement plutôt que dans le cadre d’un plafond de dépenses.
Pour ce faire, le Parlement a modifié la loi sur le transport de voyageurs. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur des dispositions modifiées au 1er mars 2018.
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