L’OFT réserve les droits de passage des trains de voyageurs et de marchandises

Berne, 22.01.2018 - Le Parlement a créé de nouveaux instruments de cession des droits de passage (sillons) aux entreprises ferroviaires pour le transport voyageurs et de marchandises : la stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et les plans d’utilisation du réseau (PLUR). Lors de l’attribution concrète des sillons pour les prochaines années, les conflits de sillons potentiels ont été en grande partie résolus. Dans un seul cas de surcharge sur le tronçon Zurich–Schaffhouse, l’Office fédéral des transports (OFT) a décidé de réserver le sillon au transport de marchandises conformément à la volonté du législateur. Les trains supplémentaires du RER zurichois, prévus toutes les demi-heures aux heures de pointe du matin et du soir sur la ligne S3 entre Zurich et Bülach, ne peuvent donc être assurés que toutes les heures. La décision finale sera prise dans le cadre de la procédure d’établissement de l’horaire.

L’OFT a pour tâche de garantir les droits de passage (sillons) pour le transport de voyageurs et de marchandises tout en proposant une offre attrayante aux deux types de transport. Ce faisant, l’OFT doit éviter que le transport de marchandises ne soit pénalisé par des développements de l’offre de transport de voyageurs. C’est à cette fin qu’ont été créés les nouveaux instruments Stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et Plan d’utilisation du réseau (PLUR). Le 30 août 2017, le Conseil fédéral a adopté la STUR axée sur l’horizon 2025. Les PLUR liés à la STUR sont établis par CFF Infrastructure et doivent être approuvés par l’OFT. Lors de l’élaboration des PLUR pour les années 2019, 2021 et 2024, plusieurs conflits entre les types de transport ont pu être résolus. Dans le seul cas encore en suspens, afin d’assurer le nombre minimal de sillons de Zurich à Schaffhouse, l’OFT a décidé de sauvegarder les intérêts du transport de marchandises en ne réservant qu’une fois par heure au lieu de deux un train voyageurs supplémentaire du RER zurichois (S3 Zurich–Bülach) aux heures de pointe. Ce train  de la communauté de transports zurichoise (ZVV) était planifié dans le cadre de la 4e extension partielle du RER zurichois à partir de décembre 2018. Il est possible que ce conflit de sillons puisse encore être résolu par le service d’attribution des sillons (Sillon Suisse) dans le cadre de la procédure d’établissement de l’horaire.

Il s’est par ailleurs avéré, lors de l’élaboration des PLUR, que les trains supplémentaires S23 de Zurich à Winterthur, souhaités par ZVV, ne pourraient pas être réservés aux heures de pointe du soir, contrairement à ce qui figurait dans la STUR. La raison n’est pas un conflit avec le transport de marchandises, mais un manque de place dans la gare de Winterthour.


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