Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée

Berne, 10.01.2018 - Lors de sa séance du 10 janvier 2018, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée, laquelle entrera en vigueur le 1er mars 2018.

La modification adapte les bases légales de divers systèmes d’information utilisés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ainsi que par l’armée et l’administration militaire pour le traitement à l’interne de données personnelles. Elle permet de concrétiser les nouvelles normes légales adoptées avec le projet de développement de l’armée (DEVA) ainsi que d’adapter les dispositions applicables aux systèmes d’information existants et de réglementer les nouveaux.


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Dernière modification 05.01.2016

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