L’encouragement de la relève sportive externalisé vers le privé

Berne, 15.11.2017 - La Confédération rétrocède à Swiss Olympic l’encouragement de la relève dans le sport de compétition. Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté cette modification, qui deviendra effective le 1er janvier 2018.

Ces quinze dernières années, la Confédération a soutenu la relève sportive dans le cadre de son programme d’encouragement Jeunesse+Sport. Désormais, cette tâche incombera principalement à Swiss Olympic, la fédération faîtière du sport suisse, qui redevient l’interlocuteur privilégié pour le sport de haut niveau, toutes catégories d’âge confondues. Cette clarification de la répartition des tâches n’aura pas d’incidences sur le budget fédéral : en effet, la Confédération verra ses charges diminuer d’un côté et, de l’autre, soutiendra financièrement Swiss Olympic par le biais de subventions pour que celle-ci assure l’encouragement de la relève. Cette proposition n’a suscité aucune opposition dans le cadre de la procédure de consultation. Le Conseil fédéral a approuvé la modification dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En outre, le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral du sport, dont l’entrée en vigueur est prévue début 2018. Cette ordonnance remplace l’ordonnance homonyme du DDPS. Les contenus ne diffèrent que peu : les fourchettes d’émoluments dans les différents domaines de prestations sont adaptées, et il existe désormais la possibilité de réduire le montant des émoluments lors de l’annulation précoce de la réservation d’une installation sportive, par exemple.


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Dernière modification 05.01.2016

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