Le Conseil fédéral baisse les redevances de concession pour les fréquences de téléphonie mobile
Berne, 08.11.2017 - Les redevances de concession pour les fréquences de téléphonie mobile utilisées pour la future technologie "5G" vont baisser. Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT).
Avec la révision de l'OREDT, les redevances de concession pour les fréquences de téléphonie mobile dans la gamme des 3 GHz sont fixées à un niveau international usuel. Ces fréquences revêtent une grande importance pour l'introduction rapide, notamment la construction et l'exploitation, des futurs réseaux mobiles de 5e génération (5G) dès 2019. La Commission fédérale de la communication (ComCom) prépare actuellement l'adjudication des fréquences de téléphonie mobile en question, qui seront disponibles à l'avenir. L'adaptation d'ordonnance approuvée par le Conseil fédéral entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Les redevances pour les fréquences dans des bandes élevées diminuent afin de tenir compte des caractéristiques de propagation moins bonnes en comparaison avec les fréquences plus basses utilisées jusqu'ici. Si les nouvelles fréquences élevées permettent d'augmenter les capacités des réseaux de téléphonie mobile, elles se prêtent moins bien à la desserte à l'intérieur des bâtiments.
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