Des sillons réservés au transport de marchandises au Saint-Gothard
Berne, 27.09.2017 - Dans le cadre de la révision de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises (LTM), le Conseil fédéral et le Parlement ont confié à l’Office fédéral des transports (OFT) la mission de garantir des droits de passage (sillons) tant au transport de marchandises qu’au transport de voyageurs, et de permettre à ces deux types de transport de proposer des offres attrayantes. L’objectif est d’éviter que le transport de marchandises soit désavantagé. Dans cette perspective, l’OFT a décidé de n’autoriser qu’un train de voyageurs supplémentaire dans l’horaire 2018, qui reliera Bâle à Locarno via Lucerne du vendredi au lundi. Les autres jours de la semaine, le sillon restera réservé au transport de marchandises.
Par le passé, les aménagements de l’offre opérés dans le transport de voyageurs se faisaient au détriment du transport de marchandises. Afin de remédier à cette situation, le Conseil fédéral et le Parlement, dans le cadre de la révision de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises, ont introduit deux instruments : la stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et les plans d’utilisation du réseau (PLUR). Grâce à ces instruments, il est possible au transport de marchandises et au transport de voyageurs de réserver, suffisamment tôt et de manière durable, les sillons qui leur sont nécessaires, la qualité de l’offre étant ainsi préservée.
La garantie de sillons pour le transport de marchandises sur la ligne empruntant le tunnel de base du Saint-Gothard (TBG) revêt une importance particulière. Les tunnels de base de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) ont pour but de transférer de la route au rail le transport de marchandises, conformément à la volonté du peuple. C’est pourquoi l’OFT a, d’une part, autorisé l’introduction d’un nouveau train de voyageurs dans l’horaire 2018, qui assurera du vendredi au lundi une liaison directe vers Lucerne à travers le TBG, et ce, une heure plus tôt qu’auparavant. Les autres jours de la semaine, toutefois, ce sillon restera réservé au transport de marchandises, comme initialement prévu.
Le sillon dont il est question ici n’a pas encore été revendiqué par le transport de marchandises pour l’année prochaine. L’expérience montre cependant qu’il est presque impossible, de facto, de revenir sur des offres du transport de voyageurs une fois qu’elles ont été introduites. Si elle se produisait, l’attribution de ce sillon au transport de voyageurs serait source de problèmes au plus tard lors de la mise en service du tunnel de base du Ceneri à la fin de 2020. Elle provoquerait en effet une péjoration de l’offre car les droits de passage seraient moins attrayants pour le transport de marchandises, et elle nuirait également au nouveau RER tessinois.
Les prescriptions de la STUR et du plan d’utilisation du réseau prévoient d’autres solutions permettant de répondre à la demande d’une liaison directe via le TBG entre Lucerne et le Tessin à heure moins tardive de la journée. La gestion de cette question est du ressort des CFF, qui sont responsables de l’établissement de l’horaire.
Lorsqu’une entreprise ferroviaire souhaite qu’un sillon du transport de marchandises qui n’a pas encore été revendiqué soit attribué au transport de voyageurs afin qu’une offre régulière y soit proposée, le service d’attribution des sillons (Sillon Suisse SA) dépose auprès de l’OFT une demande en ce sens. Celui-ci a accepté dans deux cas, pour l’année d’horaire 2018, que des sillons du transport de marchandises qui n’avaient pas encore été demandés soient finalement attribués au transport de voyageurs, dans la mesure où, selon les prévisions, cela ne devrait pas porter préjudice au transport de marchandises.
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