La Suisse participe à la sixième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus

Berne, 30.08.2017 - La Convention d’Aarhus règle les droits du public en matière d’accès à l’information, de participation au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement. Le 30 août 2017, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la sixième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus. La réunion se tiendra à Budva (Monténégro) du 11 au 15 septembre 2017.

En 2014, la Suisse est devenue la 47e Partie contractante à la Convention d’Aarhus des Nations Unies, adoptée en 1998. Elle a également ratifié le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Les parties à la convention se réuniront du 11 au 15 septembre 2017 au Monténégro, afin de décider entre autres des programmes de travail de ces prochaines années et de l’obligation pour les parties contractantes de fournir des rapports. Il s’agit par ailleurs d’adopter une déclaration sur la démocratie environnementale pour un futur durable (Budva Declaration on Environmental Democracy for Our Sustainable Future). La Suisse approuve les différents projets et s’engage à promouvoir les principes de la Convention d’Aarhus.

Adresse pour l'envoi de questions

Mme Martine Rohn-Brossard, cheffe de la délégation suisse, suppléante du chef de la division Affaires internationales, OFEV
079 820 06 01