Péréquation financière: paiements compensatoires pour l’année 2018

Berne, 20.06.2017 - L’Administration fédérale des finances (AFF) a calculé le montant des paiements compensatoires dus aux cantons en 2018. Le canton d'Obwald rejoint le groupe des cantons à fort potentiel de ressources, tandis que le canton de Vaud intègre celui des cantons à faible potentiel de ressources. Les cantons de Nidwald, de Genève et d'Obwald présentent la plus forte hausse de l’indice des ressources, alors que les cantons de Zoug, de Neuchâtel et de Schaffhouse accusent la baisse la plus nette. Les calculs seront communiqués pour avis aux cantons.

Les montants versés en 2018 seront adaptés à l’évolution du potentiel de ressources pour la péréquation des ressources et au renchérissement pour la compensation des charges. En 2018, la Confédération et les cantons à fort potentiel de ressources mettront 4,076 milliards de francs au total à la disposition des cantons à faible potentiel de ressources, soit 3,2 % de plus qu’en 2017. Dans le cadre de la compensation des charges, 718 millions seront versés par la Confédération aux cantons supportant des charges excessives. Depuis 2016, le montant versé par la Confédération et les cantons au titre de la compensation des cas de rigueur diminue de 5 % par an. En outre, le canton d'Obwald perdra en 2018 son droit à la compensation des cas de rigueur puisqu'il deviendra un canton à fort potentiel de ressources. En 2018, la compensation des cas de rigueur s'élèvera ainsi à 297 millions. Au total, les paiements compensatoires atteindront, l’an prochain, un montant de 5,091 milliards, soit quelque 104 millions de plus que l’année précédente.

Péréquation des ressources: augmentation des paiements compensatoires

Les montants compensatoires versés aux cantons à faible potentiel de ressources augmenteront en 2018. La péréquation verticale des ressources (contribution de la Confédération) s’élèvera à 2,424 milliards (+ 3,1 %) et la péréquation horizontale des ressources à 1,652 milliard (+ 3,3 %). La part de la péréquation horizontale se montera ainsi à 68,1 % (contre 68,0 % en 2017). Sont déterminantes pour la péréquation des ressources de 2018 les années de calcul 2012, 2013 et 2014.

En 2018, l'indice des ressources augmentera dans seize cantons, diminuera dans neuf et restera inchangé dans un canton. La plus forte hausse de l’indice des ressources est observée dans les cantons de Nidwald (+ 8,2 points), de Genève (+ 3,7 points) et d'Obwald (+ 3,2 points). C’est dans les cantons de Zoug (- 20,0 points), de Neuchâtel (- 2,8 points) et de Schaffhouse (- 2,4 points) que la baisse est la plus nette. L’objectif d’une dotation minimale de 85 % de la moyenne suisse est nettement dépassé par tous les cantons à faible potentiel de ressources. Ainsi, le canton du Jura, qui présente le plus faible potentiel de ressources, affiche, après péréquation des ressources, un indice de 88,2 points.

Compensation des charges en légère hausse

La contribution de la Confédération à la compensation des charges s’élèvera, en 2018, à environ 718 millions (359 millions tant pour la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques que pour celle des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques). En raison de la hausse du niveau des prix par rapport à avril 2017, la compensation des charges augmente de 0,4 % en comparaison avec 2017.

Audition des cantons

Le rapport (voir l’annexe) est soumis aux cantons pour avis. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) se prononcera sur les nouveaux calculs lors de sa séance plénière du 29 septembre 2017 et adressera au Département fédéral des finances un rapport à ce sujet. Il se peut que les chiffres présentés soient modifiés suivant les résultats de l’audition. Le Conseil fédéral révisera alors, sur la base des nouvelles valeurs, l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges, dont la version actualisée entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Instruments de péréquation

La péréquation des ressources vise à doter les cantons dont les ressources sont inférieures à la moyenne (cantons à faible potentiel de ressources) d’une quantité suffisante de fonds à libre disposition. Elle est financée par la Confédération (péréquation verticale des ressources) et par les cantons à fort potentiel de ressources (péréquation horizontale des ressources). Le potentiel de ressources exprime la capacité économique et fiscalement exploitable des cantons.

Il existe deux types de compensation des charges. Les cantons qui doivent assumer des charges excessives en raison de la structure de leur population ou de leur fonction de centre bénéficient de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques (CCS). Les cantons qui supportent des charges excessives en raison de l’altitude de leur territoire, de la déclivité du terrain ou de la structure de leur habitat bénéficient de la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (CCG). La CCS et la CCG sont entièrement financées par la Confédération.

La compensation des cas de rigueur vise à garantir qu’aucun canton à faible potentiel de ressources ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l’actuel système de péréquation financière. Elle durera au maximum jusqu'en 2034 et, depuis 2016, son montant diminue chaque année de 5 % par rapport au montant initial. Un canton ayant droit à la compensation des cas de rigueur perd ce droit lorsqu’il devient un canton à fort potentiel de ressources. La dotation de la compensation des cas de rigueur est réduite en conséquence. Cet instrument est financé pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.

Adresse pour l'envoi de questions

Confédération: Philipp Rohr, responsable de la communication, AFF,
tél. +41 58 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch

Cantons: Andreas Huber, secrétaire de la CDF,
tél. +41 31 320 16 30, andreas.huber@fdk-cdf.ch