La Suisse ratifie les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15)
Berne, 09.06.2017 - Lors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé la ratification des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Avec cette ratification, la Suisse pose les bases qui lui permettront de continuer à répondre à la demande croissante en fréquences dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, notamment en vue de l’introduction du nouveau standard de communication mobile (5G).
La CMR-15 s'est tenue à Genève en novembre 2015 sous l'égide de l'Union internationale des télécommunications. Elle s'est achevée par la signature des Actes finals qui modifient de nombreux articles, appendices et résolutions du Règlement des radiocommunications de l'UIT. La révision du Règlement, qui contient la planification mondiale du spectre attribué aux radiocommunications, porte sur différentes catégories de services, dont la radiocommunication mobile à large bande, le suivi des vols de l'aviation civile et les applications liées à l'observation de la terre.
Les Actes finals jettent les bases pour une réévaluation du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF), un instrument essentiel pour la planification des ressources en fréquences radio au niveau national.
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