Transparence dans la procédure de sélection des sites de dépôt en couches géologiques profondes
Berne, 08.09.2005 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger entend constituer un comité consultatif chargé de suivre l’élaboration du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», qui fixe la procédure de sélection des sites. Celle-ci devra en priorité tenir compte de la sécurité de l’être humain et de l’environnement. En outre, les emplacements potentiels doivent être évalués selon une procédure transparente et vérifiable. L’Office fédéral de l’énergie a réalisé un premier projet en ce sens et lancera sous peu une procédure de consultation et de participation publique.
Un groupe d’accompagnement pour assurer la transparence
Un comité créé par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et dirigé par l’ancien conseiller d’Etat lucernois Paul Huber suivra l’élaboration du plan sectoriel durant sa première phase principale, soit jusqu’à l’approbation de la partie conceptuelle du plan par le Conseil fédéral. Ce groupe comptera comme autres membres la conseillère d'Etat Esther Gassler (Soleure), le conseiller d'Etat Laurent Schaffter (Jura), Heinz Karrer (CEO d’AXPO) au titre de représentant de l'industrie électrique, et l'ancien conseiller d'Etat Herbert Bühl (Schaffhouse), président de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Le comité suivra l’élaboration du plan et conseillera l’Office fédéral de l’énergie, responsable du dossier, lors du déroulement de la procédure.
Définition de la procédure de sélectionDans sa partie conceptuelle, le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» définit la procédure et les critères à appliquer pour la sélection des sites en Suisse. Lors de la recherche de ces sites, il faudra en priorité tenir compte de la sécurité de l'être humain et de l'environnement à long terme. Les exigences minimales géoscientifiques constituent donc des critères de sélection déterminants.
Les aspects socio-économiques et l’aménagement du territoire jouent également un rôle important. Ils varient d’une région à l’autre et ne peuvent être traités qu’en association avec les cantons et les régions concernées. Le plan sectoriel fixe, pour l'ensemble de la Suisse, la procédure de sélection des régions d'implantation potentielles; il réglemente également la participation publique au niveau régional.Déroulement de la procédure de sélection
Le Conseil fédéral devrait approuver le concept du plan sectoriel durant la seconde moitié de 2006 et prendre également une décision concernant la démonstration de la faisabilité du stockage final. Ensuite, les personnes tenues de gérer les déchets radioactifs suivront la procédure de sélection, sous la surveillance des autorités. Etape par étape, ils sélectionneront les régions d'implantation sur la base des critères et des aspects prédéfinis et désigneront le site proprement dit du dépôt en couches géologiques profondes. Durant ces trois étapes, la participation publique régionale est primordiale. L'objectif est de commencer à exploiter des dépôts géologiques en couches profondes avant le milieu de ce siècle. Collaboration et participation publiqueLe concept est élaboré et mis en œuvre en collaboration avec les services fédéraux compétents, les cantons et les autorités nationales et étrangères concernées. La population et les organisations actives dans ce domaine en Suisse auront la possibilité de participer au processus et de faire entendre leur voix. Les désaccords éventuels pourront ainsi être décelés à temps et réglés en commun.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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