Ouverture de la consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2017
(Dernière modification 06.02.2017)
Berne, 06.02.2017 - Le train d’ordonnances de 2017 contient des projets d’amendement qui feront l’objet d’un débat. Ces modifications concernent seize ordonnances du Conseil fédéral, deux ordonnances du DEFR et une ordonnance de l’OFAG. Les changements proposés concernent notamment les ordonnances relevant des domaines des paiements directs, des améliorations structurelles et de la promotion des ventes. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a aujourd’hui ouvert une procédure de consultation qui durera jusqu’au 12 mai 2017.
Le train d'ordonnances 2017 comporte des modifications dans les domaines les plus divers. En effet, l'ordonnance sur les paiements directs introduit de nouvelles contributions à l'utilisation efficiente des ressources, qui visent notamment à diminuer le recours aux produits phytosanitaires en viticulture et dans la culture de betteraves sucrières. Par ailleurs, les dispositions touchant au bien-être des animaux prévoient la suppression de programmes de soutien de moindre importance, comme ceux dédiés aux étalons et aux boucs. Autre changement : les bisons et les cerfs pourront dorénavant bénéficier de mesures favorables au bien-être des animaux. Les cantons pourront, quant à eux, faire preuve d'une plus grande souplesse dans la fixation des délais impartis aux exploitants pour annoncer leur participation à un programme de mesures de politique agricole. Enfin, il est proposé d'alléger encore la charge administrative en simplifiant les plans des parcelles et les enregistrements concernant l'exploitation des surfaces herbagères.
Les mesures d'amélioration structurelle ont pour vocation d'améliorer davantage la rentabilité. Il est prévu de recourir à des contributions pour soutenir les mesures d'aménagement servant à atteindre les objectifs écologiques dans toutes les zones.
Une autre proposition consiste à répartir les fonds selon les priorités dans la promotion des ventes. Enfin, la participation de la Confédération, qui a été réduite, sera en général de 40 %, mais il sera encore possible de soutenir à hauteur de 50 % des projets méritant particulièrement d'être encouragés.
Il est possible de télécharger les documents et les projets de modifications depuis la page d'accueil de l'OFAG.
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Jürg Jordi, Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
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