Adaptation de crédits destinés à l’aménagement ferroviaire

Berne, 21.12.2016 - Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a augmenté, à hauteur du renchérissement cumulé et de la TVA, les crédits d’engagement alloués aux grands projets ferroviaires NLFA, Raccordement au réseau ferroviaire européen à haute performance (LGV) et Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Il a en outre libéré une tranche du crédit d’engagement alloué à l’axe du Saint-Gothard de la NLFA et effectué des déplacements à partir de la réserve LGV. Il s’agit d’adaptations relevant de la technique financière. Les coûts des grands projets n’augmentent pas.

Afin de couvrir les coûts d’achèvement de l’axe du Saint-Gothard de la NLFA, le Conseil fédéral a approuvé la libération d’une tranche de 360 millions de francs sur le crédit d’engagement alloué, mais non encore libéré. Les coûts finals de l’axe du Saint-Gothard et de la NLFA ne changent pas.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a augmenté les crédits alloués à la NLFA, aux LGV et à la réduction du bruit afin de compenser le renchérissement cumulé (total 608 millions de francs) et la TVA (total 149 millions de francs). Il a également procédé à un déplacement de la réserve LGV en faveur des crédits d’engagement destinés aux aménagements St-Gall – St. Margrethen et Bienne – Belfort.

Tous les crédits sont couverts par le fonds d’infrastructure ferroviaire.


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Dernière modification 05.01.2016

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