Entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance sur la circulation militaire

Berne, 16.11.2016 - Lors de sa séance du 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a fixé la date de l’entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance sur la circulation militaire au 1er janvier 2017.

La révision de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a rendu nécessaire d’apporter des modifications à l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM). Par la même occasion, des adaptations conformes à la révision de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ont aussi été intégrées. Les nouveautés ou précisions concernent les examens médicaux, le port de la ceinture de sécurité, la catégorie de poids des extincteurs, les tests préliminaires, la suppression des autorisations de conduire de couleur jaune et l’utilisation des feux en journée.

Les adaptations concernant les nouvelles réglementations des alcootests sont déjà entrées en vigueur le 1er octobre 2016 dans l’ordonnance sur la circulation militaire.

L’OCM regroupe des directives qui complètent la législation relative à la circulation civile. Elle prévoit les exceptions aux règles de cette dernière et définit, notamment, les dispositions propres aux exigences techniques posées aux véhicules militaires.


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Dernière modification 05.01.2016

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