Discours du cdt C Blattmann : ouverture d’une enquête ordinaire pour enregistrement interdit et diffusion
Berne, 11.11.2016 - Les investigations de la justice de militaire dans le cas de l’enregistrement interdit et de la publication d’un discours du chef de l’armée prononcé devant des officiers d’état-major général ont abouti à une forte présomption de culpabilité. La justice militaire a ouvert une enquête ordinaire.
Sur ordre du divisionnaire Philippe Rebord, représentant du chef de l'Armée confronté à un conflit d'intérêts dans ce cas, la justice militaire a ouvert une enquête en complément de preuve contre inconnu en raison d'une suspicion d'enregistrement et de transmission non autorisés d'informations orales obtenues en situation de service. Il s'agit d'un discours du commandant de corps André Blattmann, chef de l'Armée, tenu lors d'un séminaire des officiers d'Etat-major général, le 29 avril 2016, à Brugg. L'enregistrement sonore de ce discours a été rendu public le 8 mai 2016 sur la page Internet Tagesanzeiger.ch/Newsnet .
Les investigations ont abouti à une forte présomption de violation des prescriptions de service (art. 72 CPM) par une personne. Concrètement, il lui est reproché d'avoir violé l'interdiction de publier des images et des séquences filmées (ch. 299 du règlement 51.024 Organisation des services d'instruction OSI). On soupçonne cette personne d'avoir enregistré les propos du chef de l'Armée à son insu au moyen d'un smartphone et de les avoir ensuite diffusés sur un forum de discussion Internet. Des personnes non présentent au séminaire ont ainsi eu accès à un enregistrement illégal. Afin de déterminer si le cas particulier constitue une infraction pénale, le juge d'instruction a demandé l'ouverture d'une enquête ordinaire. Le divisionnaire Philippe Rebord a approuvé cette requête. Entre-temps, la justice militaire a ouvert l'enquête ordinaire à l'encontre de la personne soupçonnée. La présomption d'innocence continue de s'appliquer.
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