Optimisation de l’accord d’équivalence conclu avec le Canada pour les produits bio
Berne, 19.09.2016 - Le Canada est un important partenaire commercial de la Suisse dans le secteur agricole. Un accord d’équivalence a d’ailleurs été conclu en décembre 2012 au sujet du commerce des produits biologiques entre les deux pays. Cet accord comporte toutefois diverses restrictions sur l’origine des ingrédients biologiques et des différentes catégories de produits. Or, le Canada et la Suisse se sont aujourd’hui mutuellement confirmé que les produits biologiques pourraient désormais être commercialisés entre les deux États sans ces restrictions.
En décembre 2012, la Suisse et le Canada ont conclu un accord d’équivalence pour les produits biologiques. Les deux pays ont reconnu mutuellement l’équivalence de leurs réglementations respectives en matière d’agriculture biologique, de transformation et d’étiquetage ainsi que de systèmes de contrôle des produits biologiques. Mais l’origine des ingrédients biologiques était toutefois limitée jusqu’ici à la Suisse, au Canada et aux États membres de l’UE. Des exceptions avaient par ailleurs été admises pour la levure et le vin biologiques.
Les nouvelles négociations qui ont été menées ont abouti aujourd’hui à l’extension du champ d’application de cet accord. Ainsi, la Suisse et le Canada reconnaîtront au 1er octobre 2016 l’équivalence des réglementations qu’ils appliquent respectivement pour les produits biologiques, sans les exceptions actuelles. L’élargissement de l’accord améliorera nettement les règles commerciales entre la Suisse et le Canada, favorisant ainsi le commerce des produits agricoles biologiques. Cette optimisation facilitera notamment l’accès au marché pour les ex-portateurs suisses de produits biologiques transformés.
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