Rapport sur les marchés publics

Berne, 14.09.2016 - En 2015, l’Office fédéral des routes (OFROU) a adjugé plus de 3000 marchés pour un montant total de près de 1,4 milliard de francs. La majeure partie – près de 80 % du volume des mandats – a été adjugée sous le régime de la libre concurrence. C’est ce qui ressort du rapport sur les marchés publics élaboré par l’OFROU. Les adjudications se fondent toujours sur les prescriptions légales.

L'OFROU a adjugé plus de 3000 marchés pour un montant total de 1,4 milliard de francs en 2015. Dans ce cadre, des contrats ont été conclus avec plus de 1600 entreprises différentes. Au total, 80 % du volume des mandats ont été adjugés sous le régime de la libre concurrence, dont 76 % en procédure ouverte et 4 % en procédure sur invitation, comme l'indique le rapport sur les marchés publics publié aujourd'hui par l'OFROU. Les acquisitions par des tiers, notamment l'exploitation des routes nationales par les unités territoriales et l'achèvement du réseau, qui sont en général régis par le droit cantonal des marchés publics, n'ont pas été pris en compte.

L'OFROU acquiert des prestations de construction, des services et des biens qui sont nécessaires à une exploitation sûre et efficace des routes nationales. Les prestations de planification et d'élaboration de projets en génie civil, les prestations d'appui au maître d'ouvrage, les travaux de construction, les signalisations et les prestations informatiques, entre autres, en font partie. Le secteur des acquisitions est soumis à des prescriptions légales très claires. Ces dernières exigent que le mandat soit adjugé à l'offre la plus avantageuse économiquement. Toutefois, l'offre la plus avantageuse économiquement n'est pas forcément l'offre la moins onéreuse.

Les prescriptions légales prévoient quatre types de procédures d'acquisition. La loi réglemente à l'aide de valeurs seuils quelle procédure appliquer à quel moment :

Dans une procédure ouverte («procédure OMC»), le mandat est publié sur www.simap.ch et tous les soumissionnaires peuvent présenter une offre. En 2015, l'OFROU a adjugé des mandats dans le cadre d'une procédure ouverte pour un montant de plus de 1,08 milliard de francs, ce qui correspond à 76% du montant total et à 12% du nombre total des marchés.
Dans une procédure sélective, tous les soumissionnaires intéressés présentent une demande de participation. Par la suite, l'OFROU choisit les soumissionnaires autorisés à soumettre une offre pendant la seconde phase. En 2015, l'OFROU n'a adjugé aucun mandat dans le cadre d'une procédure sélective.
Dans une procédure sur invitation, au moins trois soumissionnaires sont invités à présenter une offre. En 2015, l'OFROU a adjugé des marchés en procédure invitant à soumissionner pour un montant de 57,7 millions de francs (4% du montant total et 5% des marchés).
Dans une procédure de gré à gré, les soumissionnaires sont sélectionnés sans appel d'offres et les marchés sont adjugés directement. Il s'agit en général d'acquisitions d'un montant inférieur à 150000 francs (services et travaux de construction) ou à 50000 francs (livraisons). En 2015, l'OFROU a adjugé des marchés de gré à gré pour un montant total de 260,4 millions de francs (18% du montant total; 80% des marchés), dont quelque 61 millions concernaient une somme attribuée sous le régime de la libre concurrence.

Les 3 % des mandats restants, qui représentent 2 % du montant total (25,6 millions de francs), sont des acquisitions de terrain et des « adjudications in state », dans lesquelles le partenaire contractuel est un autre service interne à l'administration.

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