La Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure

Berne, 03.06.2016 - Le Conseil fédéral veut que la Suisse participe au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI). Cet outil contribue à l’accroissement de l’efficacité des contrôles à la frontière et, partant, à l’amélioration de la protection des frontières extérieures de Schengen. Il soutient les Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures, ce qui en fait un instrument de solidarité important. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message qui s’y rapporte.

Les Etats qui, en raison de l’étendue de leurs frontières terrestres et maritimes ou de la présence d’aéroports internationaux importants sur leur territoire, supportent durablement une lourde charge financière aux fins de la protection des frontières extérieures de Schengen seront désormais soutenus par le FSI. Ce fonds doit contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures, ainsi qu’à réduire le nombre d’entrées illégales. Il doit également fournir des moyens permettant de faciliter et d’accélérer les entrées régulières. Le FSI succède au Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse participait depuis 2009 et qui a cessé d’exister fin 2013.

Les besoins financiers du FSI ont été évalués à 2,76 milliards d’euros pour la période 2014-2020. A cette somme s’ajouteront les contributions des Etats associés à Schengen. Sur les sept années que doit durer ce fonds, la contribution de la Suisse devrait être en moyenne de 20 millions de francs par année.

Sur toute la durée du fonds, la Suisse, pour sa part, recevra en tout quelque 20 millions de francs de dotations destinées à l’élaboration de mesures sur le plan national. Ces dotations seront investies principalement dans des projets visant la protection des frontières extérieures de Schengen que compte la Suisse, laquelle prévoit par exemple d’investir dans l’infrastructure des points de passage frontaliers de ses aéroports. La participation au FSI n’entraînera pas de frais supplémentaires pour les cantons.

Approbation par l’Assemblée fédérale

Une procédure de consultation sur la participation de la Suisse au FSI a eu lieu du 4 novembre 2015 au 15 février 2016. La grande majorité des participants à cette consultation sont favorables à la participation suisse et estiment que la responsabilité du renforcement des frontières extérieures devrait être assumée de manière solidaire par tous les Etats, a fortiori dans le contexte migratoire actuel.

La Suisse, tout comme les autres Etats associés (Norvège, Islande et Liechtenstein), va conclure un accord additionnel avec l’Union européenne afin de réglementer les droits et les obligations inhérents à sa participation, et en particulier les contributions financières. Cet accord nécessite l’aval du Parlement. La Suisse devrait pouvoir participer au FSI à partir de 2019.

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