Augmentation des heures de travail dans la navigation: le Conseil fédéral adapte l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

Berne, 02.11.2005 - Le temps de travail maximal admissible sera augmenté en fonction de la saison. Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) à la pratique qui prévaut jusqu’ici dans la navigation servant au transport des voyageurs.

La navigation suisse dépend fortement de l’exploitation saisonnière. C’est surtout en été que le personnel est employé dans le service de transport. En hiver, son travail se limite principalement à l’entretien et à la remise en état des bateaux. Depuis de nombreuses années, le personnel est disposé à travailler plus longtemps en été et il s’est habitué à compenser ses heures supplémentaires durant la saison d’hiver.

Il est donc nécessaire que le personnel engagé pour une durée indéterminée puisse, pendant la saison, faire des tours de service plus longs que les 10 heures prévues dans l’OLDT. Les adaptations de l’ordonnance, approuvées désormais par le Conseil fédéral, ont été élaborées avec le soutien de l’autorité de surveillance (Office fédéral des transports) par la commission LDT, dont les membres proviennent à parts égales des représentants des travailleurs et des employeurs. Cela étant, les prescriptions sont adaptées à la pratique et à l’application en usage depuis des années (conventions avec les travailleurs et les partenaires sociaux).

L’allègement des dispositions de la LDT pour le personnel de la navigation est acceptable en ce qui concerne la sécurité des conditions de travail et la protection de la santé. Cela se justifie par les vitesses relativement faibles et les longues périodes entre les manœuvres d’abordage. Par ailleurs, de nombreux bateaux ont trois membres d’équipage ou davantage. Il est dès lors possible que le capitaine et conducteur du bateau se fasse remplacer et bénéfice ainsi d’une pause.

L’OLDT et la loi sur laquelle elle est fondée s’appliquent en Suisse à l’ensemble des transports publics. Les dispositions concernant la durée maximale du travail n’ont cependant été allégées que pour la navigation. Les modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2005.



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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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