Le Conseil fédéral arrête la marche à suivre pour la loi sur l’encouragement de la culture et la révision de la loi concernant la fondation Pro Helvetia
Berne, 05.07.2006 - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats des procédures de consultation relatives à la loi fédérale sur l’encouragement de la culture (LEC) et à la révision de la loi concernant la fondation Pro Helvetia (LPH) et a arrêté la marche à suivre. En consultation, ces deux projets ont été approuvés sur le fond. Les cantons, les villes, la plupart de partis et les acteurs culturels suisses approuvent les projets soumis à consultation, mais souhaitent quelques modifications de détail. Le Conseil fédéral a approuvé les propositions du DFI, notamment celles destinées à simplifier les mécanismes de pilotage de la LEC et à renforcer l’autonomie de Pro Helvetia. Les projets révisés et le message correspondant seront présentés au Parlement d’ici à fin 2006.
L’été dernier, les avant-projets de LEC et LPH ont été envoyés en consultation aux cantons, villes, partis, organisations culturelles et acteurs de la culture. Les milieux consultés approuvent l’existence d’une loi fédérale régissant l’encouragement de la culture; seule l’UDC et une association économique – le Centre patronal – préconisent de renoncer tout à fait à la LEC. La grande majorité des réponses juge le projet non seulement nécessaire dans son ensemble, mais aussi convaincant sur le fond. Suscitent en revanche des critiques les mécanismes de pilotage – trop nombreux et trop compliqués –, la renonciation à une clause de soutien aux institutions culturelles « phares » des cantons et des villes, de même que l’absence de mesures pour améliorer la sécurité sociale des acteurs de la culture.
Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui des résultats des procédures de consultation et approuvé les propositions du DFI quant à la marche à suivre. Les mécanismes de pilotage seront simplifiés et toutes les décisions essentielles de pilotage seront prises en une seule étape (message sur le financement). Le Conseil fédéral renonce à soutenir les institutions « phares ». Un rapport sera remis au Conseil fédéral d’ici à décembre 2007, consacré à la sécurité sociale des salariés qui travaillent dans des professions où les changements de place sont fréquents et les engagements de durée limitée.
Les objectifs de la révision totale de la loi concernant la fondation Pro Helvetia sont généralement approuvés par les milieux consultés. La modernisation visée et la simplification des structures sont jugées nécessaires et utiles. Le Conseil fédéral entend renforcer encore l’autonomie de Pro Helvetia par rapport au projet soumis à consultation, par exemple en attribuant au conseil de fondation – et non à la Confédération – la compétence de nommer le directeur et les commissions d’experts.
Les projets de LEC et de LPH seront maintenant revus et soumis au Conseil fédéral à fin 2006, avec le message correspondant.
Adresse pour l'envoi de questions
- Jean-Frédéric Jauslin, directeur OFC, tél. 031/ 322 92 61
- Marimée Montalbetti, cheffe de projet LEC/LPH, OFC, tél. 031/324 98 23
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