Modernisation de la surveillance du 1er pilier
Berne, 11.12.2015 - Il est nécessaire de moderniser la surveillance de l’AVS, des prestations complémentaires, des allocations pour perte de gain et des allocations familiales dans l’agriculture. L’objectif visé est de mettre en place pour les assurances sociales une surveillance orientée en fonction des risques et des résultats, comme dans l’AI, ainsi qu’une gouvernance accrue du 1er pilier et une standardisation plus poussée des systèmes d’information. La surveillance doit aussi être optimisée dans le 2e pilier. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de présenter, d’ici la fin de 2016, un projet à mettre en consultation.
Il importe d’améliorer la gouvernance dans le 1er pilier en précisant et en dissociant au besoin les tâches, les compétences et les responsabilités respectives des organes d’exécution et des organes de surveillance. Il faut aussi que la transparence dans la présentation des comptes, les rapports et les frais d’administration répondent à des standards modernes, uniformes et bien définis.
Une surveillance moderne pour piloter le 1er pilier
Il convient de mettre en place dans l’AVS, les prestations complémentaires, le régime des allocations pour perte de gain et les allocations familiales dans l’agriculture une surveillance prévoyante, orientée en fonction des risques et assumant un rôle de pilotage. Une telle conception de la surveillance fait déjà ses preuves dans l’AI depuis 2008. Elle prescrit des objectifs en matière de résultats et de qualité, se base sur un système interne de contrôle et de gestion de la qualité, et prévoit un contrôle régulier de la conformité à la loi, de l’atteinte des objectifs et des mesures de correction mises en place.
Standardisation accrue des systèmes d’information
La modernisation de la surveillance du 1er pilier doit aller de pair avec l’élaboration d’une stratégie commune des organes de surveillance et des organes d’exécution pour ce qui est des systèmes d’information. Il importe d’établir une plus grande transparence financière dans le domaine informatique, de clarifier la répartition des tâches et de simplifier les procédures. Le cadre juridique d’une standardisation accrue dans ce domaine reste en partie à créer.
Des interventions parlementaires et des rapports du Contrôle fédéral des finances ont mis en lumière la nécessité d’une modernisation de la surveillance des assurances sociales du 1er pilier, ainsi que le potentiel existant en la matière.
Optimisation ciblée de la surveillance dans le 2e pilier aussi
La surveillance des institutions de prévoyance professionnelle a été réaménagée en 2012. L’organisation de la surveillance ainsi mise en place a fait ses preuves, mais la pratique a montré qu’elle peut encore être optimisée ici et là. Il convient en particulier d’inclure dans le projet mis en consultation, en lien avec le renforcement visé de la gouvernance du 1er pilier, deux mesures touchant le 2e pilier : d’une part, il faut garantir l’indépendance des autorités de surveillance cantonales en ne permettant plus aux membres des gouvernements cantonaux de siéger dans les organes de surveillance. D’autre part, il importe de préciser et de distinguer les tâches respectives de l’expert en matière de prévoyance professionnelle et de l’organe de révision de l’institution de prévoyance.
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