Baisse des redevances radio pour les opérateurs de téléphonie mobile

Berne, 28.10.2015 - Le prix des redevances payées par les opérateurs de téléphonie mobile pour l’utilisation des faisceaux hertziens va baisser. Le Conseil fédéral a donné son feu vert en approuvant la révision de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine de télécommunications (OREDT). Les liaisons par faisceau hertzien sont utilisées pour transporter les données de téléphonie mobile entre une antenne et la centrale de l'opérateur sans devoir passer par un câble.

La révision de l'OREDT permet de réduire de façon significative le montant des redevances de concession pour les faisceaux hertziens. La somme due par les utilisateurs sera calculée en fonction, notamment, du spectre disponible. Actuellement, le montant dépend uniquement de la largeur des bandes utilisées. Ainsi les bandes comprenant un grand nombre de canaux disponibles seront plus avantageuses que celles avec une petite bande passante

La révision de l'ordonnance répond à une motion déposée en 2014 par le conseiller aux Etats Georges Theiler qui s'inquiétait de la hausse du prix des redevances radio facturées aux opérateurs de téléphonie mobile.

Le Conseil fédéral a également approuvé la révision de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC). Les détenteurs des balises de détresse PLB (Personal Location Beacon, petits émetteurs portables qui peuvent émettre des signaux d'alarme dans des situations d'urgence mais ne permettent pas de communiquer) pourront ainsi s'enregistrer eux-mêmes en tout temps et gratuitement dans la banque de données internationales, comme c'est déjà le cas en Belgique ou en Italie par exemple. Jusqu'ici les données étaient enregistrées par l'OFCOM qui prélevait un émolument pour cette tâche.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

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