Amélioration de la radioprotection pour la population et l'environnement

Berne, 15.10.2015 - Les ordonnances sur la radioprotection ont été adaptées aux nouvelles directives internationales. Cela doit permettre de maintenir le niveau élevé de protection pour la population et pour l'environnement, et d'introduire des réglementations pour couvrir toutes les situations d'exposition aux rayonnements ionisants. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a envoyé les textes d'ordonnance révisés en audition.

La législation suisse en matière de radioprotection vise à protéger la population, les patients ainsi que les personnes exposées dans le cadre professionnel contre les dangers liés aux rayonnements ionisants naturels et artificiels. Elle a aussi pour but de protéger l'environnement contre la radioactivité. Cette révision permet d'adapter la législation aux nouvelles connaissances scientifiques, aux développements techniques et aux directives internationales.

Les principales adaptations sont les suivantes :

Des audits cliniques seront introduits afin de limiter le nombre d'examens et de traitements médicaux injustifiés utilisant des rayonnements et de réduire au minimum l'exposition des patients. Ces expertises seront menées dans les domaines médicaux recourant aux rayonnements ionisants, dans les hôpitaux et dans les instituts de radiologie.
Le niveau de référence pour le radon, gaz radioactif naturellement présent dans les locaux d'habitation et de séjour, sera abaissé à 300 Becquerel par mètre cube. Dans toute la Suisse, la concentration de radon fera l'objet d'une surveillance accrue lors de travaux de construction. Cette nouvelle valeur devra en particulier être respectée pour les nouveaux bâtiments et les rénovations.
Les limites de libération figurant dans l'ordonnance sur la radioprotection seront adaptées à celles des directives européennes. Ces limites définissent les activités en dessous desquelles une substance radioactive est considérée comme sans risque pour la santé. L'harmonisation de ces valeurs avec celles de l'UE permet de prévenir des problèmes lors du passage de ces marchandises aux frontières.
Les sources radioactives illégales ou manipulées par inadvertance seront davantage surveillées. Il est par exemple possible que de la ferraille contaminée soit involontairement traitée lors du recyclage du métal. Les usines d'incinération des déchets et les entreprises qui transforment le métal devront donc à l'avenir veiller, au moyen d'une procédure appropriée, à ce qu'aucune source radioactive orpheline ne se retrouve dans leurs processus de traitement.
De nouvelles dispositions seront introduites concernant la gestion des héritages radiologiques issus d'activités antérieures. Il s'agit notamment de mesurer et d'assainir les sites contaminés. Un exemple actuel est celui de la contamination au radium de locaux d'habitation dans l'Arc jurassien causée par le travail à domicile effectué dans le domaine de l'industrie horlogère dans les années 1960.
La valeur limite de dose pour le cristallin est abaissée en cas d'exposition professionnelle afin de prévenir la cataracte. Cela s'appliquera en particulier au personnel médical travaillant avec des rayons X. Par ailleurs, les sources radioactives naturelles seront davantage prises en considération. Cela concerne les postes de travail qui, pour des raisons environnementales, sont fortement exposés au radon (p. ex., dans les usines à eau ou lors de la construction de tunnels), et les industries travaillant avec des matières radioactives naturelles (p. ex., lors de l'utilisation industrielle de sable). Le personnel navigant étant désormais également considéré comme professionnellement exposé, des doses de rayonnement seront calculées individuellement pour les pilotes et le personnel de cabine.

L'audition durera jusqu'à la mi-février 2016.

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