Nouvel acte d'accusation contre une organisation de type ‘Ndrangheta en Suisse

Berne, 30.08.2013 - Dans l'affaire Quatur, le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un nouvel acte d'accusation devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone après que les éléments complémentaires exigés par ce tribunal ont été recueillis. Treize personnes devront répondre de leurs actes devant cette juridiction. Parmi les prévenus figurent le chef de l'organisation criminelle en cause, originaire de Mesoraca (I), lequel a acquis la nationalité suisse, de même que des ressortissants italiens, établis en Suisse pour la plupart.

Concluant à l'existence d'une organisation criminelle de type Ndrangheta opérant de manière autonome en Suisse tout en entretenant des liens étroits et constants avec des organisations criminelles italiennes, le MPC avait déposé un premier acte d'accusation en automne 2011. L'affaire a été révélée au public sous le nom de « Quatur ». Le 28 février 2012, le Tribunal pénal fédéral a cependant renvoyé l'acte d'accusation au MPC en le priant de recueillir des éléments complémentaires au titre du droit d'être entendu.

Le 13 avril 2012, le MPC a repris l'instruction. Depuis lors, il a procédé à de nombreux interrogatoires - certains en Italie à la faveur de commissions rogatoires - et aux auditions finales. Les éléments complémentaires de preuve recueillis confirment le bien-fondé des accusations portées initialement contre les treize prévenus (v. communiqué de presse du MPC du 21.10.2011).

Le MPC met à nouveau en accusation ces treize prévenus pour participation ou soutien apporté à une organisation criminelle (art. 260ter du Code pénal suisse; CP), blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis, ch. 2, let. a, b et c, CP), infraction aggravée à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (art. 19, ch.1 et 2 de la loi sur les stupéfiants, LStup), infraction aggravée à la loi fédérale sur le matériel de guerre (art. 33, ch. 1 et 2 LFMG) et autres délits.

En 2011 et 2012, dans le cadre de la même instruction, quatre personnes ‒ deux de nationalité suisse et deux de nationalité italienne ‒ avaient déjà été condamnées par ordonnance pénale ou dans le cadre de procédures simplifiées à des peines pécuniaires et à des peines de réclusion avec sursis allant jusqu'à deux ans, pour infraction aggravée à la loi sur les stupéfiants, pour blanchiment d'argent, pour faux dans les titres et enfin pour infraction aggravée à la loi fédérale sur le matériel de guerre.

La présomption d'innocence vaut pour les 13 prévenus jusqu'au prononcé du jugement. Par suite du dépôt de l'acte d'accusation, la responsabilité d'informer les médias passe au Tribunal pénal fédéral.

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Jeannette Balmer, porte-parole MPC, +41 31 324 32 40, info@ba.admin.ch