Elimination des stocks de munitions à sous-munitions
Berne, 11.07.2013 - Le DDPS commence dans le courant du deuxième semestre 2013 l'élimination de ses stocks de munitions à sous-munitions. Le Conseil fédéral avait approuvé le 6 juin 2011 le message relatif à la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions.
La ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 17 juillet 2012, a induit une révision de la loi sur le matériel de guerre. Outre l'interdiction totale des munitions à sous-munitions, la Convention exige également la destruction des stocks existants.
L'élimination des stocks de munitions à sous-munitions du DDPS commence dans le courant du deuxième semestre 2013. Le mandat de liquidation a été octroyé à l'entreprise Nammo Buck GmbH, à Pinnow en Allemagne. La société Nammo Buck GmbH dispose d'une longue expérience de l'élimination de tels types de munitions.
En plus de la vaste expérience dont dispose cette entreprise, l'économicité de l'offre soumise a été déterminante pour l'adjudication du mandat à Nammo Buck GmbH. Selon la planification, l'élimination correcte des stocks de munitions à sous-munitions du DDPS sera terminée à la fin 2017.
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