Nouvelle clé de répartition de l’aide financière en faveur des associations de consommateurs

Berne, 06.06.2013 - L’aide financière fédérale en faveur des associations de consommateurs pour des activités au sens de la loi sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC) sera à l’avenir distribuée selon une nouvelle clé de répartition liée aux prestations. Une contribution de base degressive est toutefois maintenue. Ces éléments constituent les points centraux de la révision de l’ordonnance sur la répartition de l’aide financière en faveur des associations de consommateurs, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Le nouveau système repose sur deux piliers: une part variable évaluée à l’aide d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, et une contribution de base, qui est appelée à baisser. Elle passera de 80 % du montant total de l’aide financière en 2013, à 25 % en 2017. Cette baisse progressive de la contribution de base permet aux associations de consommateurs de s’adapter au nouveau système.

La contribution de base sera répartie comme suit: 12 % pour l’Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana (ACSI), 32 % pour la Fédération romande des consommateurs (FRC), 24 % pour le Konsumentenforum Schweiz (kf) et 32 % pour la Stiftung für Konsumentenschutz (SKS).

Le reste de l’aide est reparti par le Bureau fédéral de la consommation (BFC) sur la base d’une évaluation annuelle de l’activité des associations de consommateurs. Le BFC se fonde sur les indicateurs qualitatifs et quantitatifs énumérés dans l’ordonnance. Il tient compte de la collaboration entre les associations de consommateurs et prend en considération la taille des régions linguistiques pour le volet quantitatif.

Le Conseil fédéral a décidé, le 10 juin 2011, d’augmenter l’aide financière en faveur des associations de consommateurs, la faisant passer de 750 000 à 1 000 000 de francs à compter de 2012.

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Jean-Marc Vögele, Chef Bureau fédéral de la consommation, tél: 031 322 20 46