Le Conseil fédéral renforce les règles de comportement destinées aux employés de la Confédération
Berne, 15.08.2012 - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté un renforcement des règles de comportement visant à prévenir les conflits d'intérêts et l'utilisation abusive d'informations non rendues publiques. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 15 septembre 2012.
Suite à la démission en début d'année du président de la direction générale de la Banque nationale suisse, le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail interdépartemental, placé sous la direction de l'Office fédéral du personnel (OFPER), de vérifier l'actualité et l'exhaustivité de la réglementation destinée aux employés de l'administration fédérale en matière de gestion des informations d'initiés. Les travaux ont débouché sur des révisions de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et du code de comportement de l'administration générale de la Confédération. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté ces deux objets qui entreront en vigueur le 15 septembre 2012.
Révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et du code de comportement de l'administration fédérale
La réputation de la Confédération dépend pour l'essentiel de la confiance que lui témoigne la population. Or, cette confiance présuppose que tous les employés aient un comportement correct en tout temps. Le Conseil fédéral a défini les principes d'un comportement correct dans l'ordonnance sur le personnel de la Confédération. Il a ainsi complété la réglementation en vigueur, comme l'interdiction d'accepter des dons (les employés qui participent à un processus d'achat ou de décision sont tenus de refuser même les avantages de faible importance conformes aux usages sociaux, par exemple) et l'obligation d'annoncer toute activité accessoire, même non rémunérée, si le risque de conflit d'intérêts ne peut pas être exclu (notamment lors de l'exercice d'une activité de conseiller auprès d'une entreprise mandatée par la Confédération). Par ailleurs, le Conseil fédéral a précisé dans une nouvelle disposition le devoir de fidélité prévu dans la loi, en réglant les opérations pour compte propre, le devoir de récusation et le comportement à adopter en cas d'invitations. Les départements et les unités administratives peuvent préciser ces dispositions et, le cas échéant, les renforcer pour les domaines ou les fonctions sensibles.
En outre, le Conseil fédéral a tenu compte, dans le code de comportement de l'administration fédérale, des dispositions visant à prévenir les conflits d'intérêts et l'utilisation abusive d'informations non rendues publiques. Ce code sera remis à tous les employésAdresse pour l'envoi de questions
Barbara Schaerer, directrice de l'OFPER,
+41 31 322 62 01, barbara.schaerer@epa.admin.ch
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Conseil fédéral
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