Déplacement des fans de foot en train : le Conseil fédéral veut assouplir l’obligation de transporter

Berne, 15.06.2012 - Le Conseil fédéral veut assouplir l’obligation de transporter : les groupes de supporters ne devraient plus être admis dans les trains réguliers si une entreprise de transport met à disposition un train spécial ou si un club sportif en affrète un. Les clubs sportifs seront responsables des dommages causés lors des courses spéciales. Par cette réglementation, le Conseil fédéral vise à garantir la sécurité des transports publics.

Au fil des ans, les groupes de supporters enclins à la violence sont devenus un réel problème pour les transports publics. C’est pourquoi le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation un projet de modification de la loi sur le transport de voyageurs. La nouvelle réglementation prévoit que les groupes de supporters n’auront plus droit au transport par les trains prévus à l’horaire si une entreprise de transport leur met un train spécial à disposition ou si un club sportif affrète un train. Cette réglementation sera applicable par analogie aux autres moyens de transports publics tels que les bus. Les clubs seront tenus pour responsables des dommages causés. Lorsqu’un club affrète un véhicule spécial, il peut mieux influer sur le transport de ses supporters et veiller ainsi à ce que ces derniers ne causent pas de dégâts.

Par cette révision de loi, le Conseil fédéral vise à préserver la sécurité des transports publics et à n’exposer les passagers étrangers aux manifestations qu’à des risques minimaux. Le projet en question ne résout certes pas tous les problèmes posés par les groupes de supporters enclins à la violence. Pour cela, il faut redoubler d’efforts dans d’autres domaines. Le projet est aligné sur la modification du concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, adopté par la Conférence cantonale des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

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