Alcosuisse: le Conseil fédéral précise la stratégie de vente
Berne, 25.04.2012 - Après la publication du message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool, qui prévoit le retrait de la Confédération du marché de l'éthanol, le Conseil fédéral a précisé aujourd'hui la procédure devant conduire à la vente d'Alcosuisse. La privatisation d'Alcosuisse nécessite des préparatifs considérables, qui n'anticipent cependant pas sur les décisions du Parlement.
Le message du 25 janvier 2012 fixe les principes et les modalités générales de la libéralisation du marché de l'éthanol, de l'abandon par la Confédération de trois monopoles et de la privatisation d'Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools (RFA). Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris des mesures ciblées afin de préparer au mieux la libéralisation du marché de l'éthanol. Ainsi, les entreprises privées qui entendent user de leur droit de choisir librement leur fournisseur pourront importer des échantillons d'éthanol avant la fin du monopole, afin de répondre à temps aux exigences en matière de certification. De plus, les allègements douaniers dont bénéficie actuellement Alcosuisse en tant qu'importateur unique seront accordés à tous les importateurs.
La privatisation d'Alcosuisse se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, les tâches, droits, devoirs et actifs de l'actuel centre de profit de la RFA seront transmis à une société anonyme dont la Confédération sera l'unique propriétaire (Alcosuisse SA). Dans un second temps, les actions de cette société seront vendues en une seule fois à un investisseur privé. Le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de tirer un bénéfice net maximal de la transaction. La Confédération ne détiendra aucune participation dans la nouvelle entreprise privée.
Par les décisions qu'il a prises aujourd'hui, le Conseil fédéral précise le rôle et les compétences des acteurs impliqués. Le Département fédéral des finances (DFF) est habilité à entreprendre les préparatifs nécessaires. Le Conseil fédéral se prononcera quant à lui sur les droits, devoirs et actifs transmis à Alcosuisse SA ainsi que sur le repreneur choisi.
Mise en œuvre repoussée après l'adoption du message par le Parlement
Les travaux préparatoires relatifs à la privatisation d'Alcosuisse sont menés en même temps que les délibérations parlementaires sur la révision totale de la loi sur l'alcool. Ils n'anticipent cependant pas sur les décisions qui seront prises par le législateur. En effet, les négociations concernant la vente ne seront entamées que lorsque le Parlement aura donné son aval à l'ouverture du marché de l'éthanol et à la privatisation du centre de profit. La vente d'Alcosuisse SA à un investisseur privé n'interviendra quant à elle pas avant l'expiration du délai référendaire. Il est toutefois nécessaire d'entreprendre ces travaux avant la fin des délibérations parlementaires, afin qu'Alcosuisse et ses quelque 1000 clients puissent se préparer de manière optimale à la libéralisation du marché de l'éthanol.
Alcosuisse en chiffres
Les besoins de l'économie suisse en éthanol sont aujourd'hui couverts par Alcosuisse, le centre de profit de la RFA. Exerçant le monopole que la Confédération détient sur l'importation d'éthanol, Alcosuisse approvisionne à prix coûtants quelque 1000 clients provenant des secteurs pharmaceutique, chimique, cosmétique, alimentaire et industriel. Ses deux exploitations de Delémont (JU) et de Schachen (LU) ont une capacité de stockage totale d'environ 390 000 hectolitres répartis dans 86 réservoirs, dont 24 sont abrités dans des galeries souterraines. Centre de dénaturation de la Confédération, Alcosuisse garantit par ailleurs la séparation du marché entre l'éthanol utilisé à des fins industrielles (exonéré de l'impôt) et l'éthanol destiné à la consommation (soumis à l'impôt). Le centre de profit de la RFA, qui occupe actuellement 31 collaborateurs, a fourni en 2011 près de 466 000 hectolitres d'éthanol à l'industrie suisse.
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Alexandre Schmidt, directeur de la Régie fédérale des alcools (RFA),
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