Bonnes notes pour l’aide au logement par des prêts à taux préférentiel

Granges, 24.04.2012 - Sans les prêts à taux préférentiel du fonds de roulement, de nombreux maîtres d’ouvrage d’utilité publique ne seraient tout bonnement pas en mesure de financer et de réaliser leurs projets de construction et de rénovation. Ces prêts contribuent par ailleurs de manière non négligeable à rendre plus accessibles financièrement les logements proposés. La procédure d’octroi de prêts n’appelle pas de modifications particulières. Tels sont les principaux résultats d’une récente évaluation.

L’évaluation des prêts du fonds de roulement commandée par l’Office fédéral du logement (OFL) montre que les maîtres d’ouvrage d’utilité publique sont satisfaits de l’aide apportée par la Confédération et de sa mise en oeuvre par les deux organisations faîtières des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Les conseils prodigués par les organisations faîtières, la flexibilité des paiements et les conditions d’amortissement sont particulièrement appréciés. Les prêts de rang subordonné sont sollicités avant tout en raison des coûts moindres – le taux d’intérêt actuel est de 1,5% – et du fait qu’ils peuvent être utilisés temporairement pour compenser le manque de fonds propres. Près d’un tiers des maîtres d’ouvrage regrettent la charge de travail qu’implique le dépôt des demandes.

Les maîtres d’ouvrage de taille modeste et récents sont particulièrement tributaires de ces prêts. Sans aide financière publique, beaucoup ne seraient pas en mesure de mener à bien leurs projets de construction. Les grands maîtres d’ouvrage pourraient momentanément concrétiser leurs projets, grâce à des alternatives de financement avantageuses, souvent même en l’absence d’aide fédérale. Les prêts ont toutefois pour effet d’abaisser les prix des loyers des logements. C’est la raison pour laquelle, selon l’évaluation, on ne saurait pas vraiment parler d’effets d’aubaine. L’évaluation recommande de maintenir l’instrument de promotion et formule quelques propositions pour en améliorer l’application. L’OFL a déjà réagi et retouché légèrement, le 1er janvier 2012, les conditions de prêt.

Les prêts du fonds de roulement sont exclusivement destinés aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique (coopératives d’habitation, fondations, etc.). Le montant maximal accordé s’élève à 30’000 francs par logement. Les prêts doivent être amortis en 20 ans. Avec le cautionnement des quotes-parts d’emprunt de la Centrale d’émission pour la construction de logements CCL, ils sont, aujourd’hui, les principaux instruments d’aide au logement de la Confédération. Le fonds, actuellement doté de quelque 400 millions de francs, se verra porté à un peu plus de 500 millions de francs ces prochaines années. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le logement (LOG) en 2003, 1500 logements en moyenne bénéficient chaque année de prêts au titre de l’encouragement.

Le rapport détaillé (en allemand) et un résumé de celui-ci peuvent être consultés sur le site internet de l’OFL.

Adresse pour l'envoi de questions

Lukas Walter, OFL, Centre de prestations Questions fondamentales et information, tél. +41 32 654 91 93