Afflux de fonds pour l’infrastructure ferroviaire

Berne, 02.03.2012 - Le Conseil fédéral propose au Parlement de mettre à disposition, pour les années 2013 à 2016, une somme de 9,449 milliards de francs de francs en vue de l’exploitation et du maintien de la qualité des infrastructures des CFF et des chemins de fer privés. Grâce à cette somme, complétée par les produits de la vente des sillons et par les contributions des cantons, les chemins de fer disposeront en moyenne de 600 millions de plus par rapport à 2010. Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui le message ad hoc au Parlement. Une réserve demeure sur les décisions du Conseil fédéral et du Parlement au sujet du programme d’économie.

Par le message qu’il a approuvé aujourd’hui, le Conseil fédéral propose d’allouer au total 9,449 milliards de francs au titre d’indemnités d’exploitation et de contributions d’investissement pour les années 2013 à 2016, soit 6,624 milliards pour l’infrastructure des CFF et 2,825 milliards pour celle des chemins de fer privés.

Grâce à l’augmentation des contributions fédérales et à l’adaptation, décidée précédemment, du système des prix du sillon, les CFF et les chemins de fer privés disposeront à partir de 2013 de bien plus de moyens financiers que jusqu’à présent. Ils pourront ainsi subvenir au besoin de fonds supplémentaires requis pour maintenir la qualité de l’infrastructure ferroviaire et pour poursuivre les investissements d’extension convenus. Il sera aussi possible de réaliser, dans une mesure limitée, quelques extensions additionnelles. L’augmentation du plafond des dépenses de la division CFF Infrastructure et du crédit d’engagement destiné aux chemins de fer privés sera compensée par une réduction dans le fonds FTP. La somme totale de cette compensation s’élève à 650 millions de francs pour les années 2013 à 2016.

La Confédération estime capital que le réseau actuel reste en bon état et qu’il puisse être adapté au progrès de la technique malgré l’augmentation de la densité du trafic. C’est pourquoi il n’est pas possible d’accroître encore les ressources destinées aux investissements d’extension : la hausse, à charge du fonds FTP, de l’enveloppe financière ou du crédit d’engagement en vue d’investissements d’extension additionnels retarderait la réalisation des grands projets ferroviaires, ce que le Conseil fédéral rejette. L’augmentation des fonds est décidée sous réserve du nouveau programme de consolidation (PFA 2014), qui exigera également d’importants efforts d’économie des transports publics.


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Dernière modification 05.01.2016

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