Mesures prises dans le système de santé : adaptation modérée des primes 2012

Berne, 28.09.2011 - En 2012, les primes de l’assurance-maladie obligatoire augmenteront de 2,2 % en moyenne, ce qui correspond à environ 8,20 francs par mois. Selon le canton, la variation est comprise entre –1 et 5 %. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI), a dressé un bilan positif des mesures d’économie prises jusqu’ici, ajoutant que les autres réformes prévues permettront d’améliorer la qualité et l’efficience du système de santé et de mieux exploiter le potentiel d’économie.

L'augmentation moyenne des primes de 2,2 % en 2012 s'applique à la prime pour adultes avec franchise minimale de 300 francs comprenant la couverture accidents. Cette hausse est nettement inférieure à la moyenne de 5,3 % enregistrée ces dernières années. C'est la deuxième plus faible hausse depuis l'entrée en vigueur, en 1996, de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Elle correspond à seulement un tiers de l'adaptation de 2011, qui était de 6,5 %.

Dans sept cantons (BE, GR, NE, OW, TG, TI et VD), les adaptations de primes sont inférieures à la moyenne nationale, les variations étant comprises dans une fourchette de -1 à 2 %. Huit autres cantons (AG, BL, GE, LU, SH, SO, SZ et VS) affichent une augmentation moyenne comprise entre 2,2 % et 2,8 %. Les onze cantons restants (AI, AR, BS, FR, GL, JU, NW, SG, UR, ZG et ZH) enregistrent des hausses certes supérieures à la moyenne, mais, là encore, relativement modérées, puisqu'elles vont de 3,1 % à 5,5 %.

Les primes pour enfants sont adaptées de 1,4 % en moyenne, ce qui correspond à environ 1,30 francs par mois. Chez les jeunes adultes (entre 18 et 25 ans), l'adaptation est de 4,4 % (env.14,60 frs/mois). En comparaison, elle était supérieure à 10 % ces deux dernières années. Pour les jeunes adultes, la hausse nettement plus marquée s'explique par le fait qu'ils influent considérablement sur la compensation des risques et que, de ce fait, plusieurs assureurs ont de nouveau abaissé les rabais qu'ils leur octroient. Le DFI envisage des mesures sur la base des nouvelles réglementations visant à améliorer la compensation des risques et de l'effet escompté du projet de managed care.

Ces moyennes sont données à titre indicatif et illustrent la tendance de l'évolution des primes sur une base comparable avec les années précédentes. L'évolution des primes pour certains assurés s'écarte toutefois de cette tendance selon le modèle d'assurance choisi.

Lors de l'approbation des primes, l'autorité de surveillance veille à la sécurité financière des assureurs-maladie et à l'évolution prévisible des coûts. Comme en 2010 et 2011, les primes de l'assurance-maladie obligatoire couvriront les coûts en 2012. De même, tous les assureurs devraient de nouveau satisfaire aux exigences en matière de réserves d'ici à la fin de l'année prochaine. Les retards des dernières années dans ce domaine ont donc été rattrapés.

Cette année, les assureurs ont dû tenir compte de deux paramètres supplémentaires pour calculer les primes qu'ils soumettent pour approbation. Premièrement il y a l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 du nouveau financement hospitalier. Ce système prévoit que les assureurs et les cantons prennent en charge, selon la clé de répartition fixée, les soins stationnaires dispensés dans tous les hôpitaux de liste. L'impact de ce nouveau système sur les primes variera donc fortement d'un canton à l'autre. Durant la phase transitoire, on table sur une répercussion de 1 %. Ce chiffre reste toutefois provisoire étant donné que les tarifs et la planification hospitaliers ne sont pas encore définitifs. La tendance qui se dessine montre que là où le canton participera au financement des hôpitaux privés, la hausse des primes sera moins importante puisque la somme à la charge de l'assurance-maladie s'en trouvera allégée.

Le second paramètre découle de la nouvelle formule de la compensation des risques, qui prendra effet l'année prochaine et comptera un facteur supplémentaire. Elle ne tiendra en effet pas uniquement compte de l'âge et du sexe des assurés mais également des séjours de plus de trois jours qu'ils auront effectués dans un hôpital ou un établissement médico-social (EMS) l'année précédente.

Mesures prises à ce jour : bilan positif

Lors de l'annonce concernant les primes de l'assurance-maladie 2012, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a dressé un premier bilan des mesures à court terme prises à ce jour, mesures touchant les médicaments, les analyses de laboratoire ainsi que les moyens et appareils. Il s'agira d'augmenter encore davantage la proportion de génériques par rapport aux médicaments vendus. Le mécanisme visant à réduire le prix des médicaments, rendu plus dynamique, permettra des économies annuelles de près de 230 millions de francs dans les années à venir. En outre, le potentiel des génériques ira grandissant en raison de l'expiration de brevets. Il faudra aussi continuer à dynamiser le mécanisme visant à abaisser le prix des médicaments.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a également précisé qu'il s'agit d'une victoire d'étape et que tous les partenaires œuvrant dans le domaine de la santé publique doivent aller de l'avant. En effet, pour maîtriser les coûts à long terme, des réformes de fond ainsi que des mesures visant le moyen et le long termes sont nécessaires pour optimiser la qualité et permettre des économies supplémentaires dans le système de santé suisse. Parmi ces réformes et mesures figurent entre autres le projet de managed care, impliquant une compensation des risques encore plus affinée, qui va être soumis à votation finale vendredi au Parlement ainsi qu'une nouvelle loi sur la surveillance dont le message sera soumis au Conseil fédéral en fin d'année.Il y a également la loi sur la prévention, qui doit encore être traitée par le Conseil des Etats, et le dossier électronique du patient, actuellement en consultation.

Il est aussi prévu de rééquilibrer, en l'espace de six ans, les différences cantonales résultant des primes trop élevées ou trop basses payées par les assurés. Ce rééquilibrage, comprenant un montant avoisinant le milliard de francs, sera effectué au moyen de suppléments ou de réductions de prime. Le supplément ne pourra cependant pas excéder le montant provenant des taxes environnementales qui est rétrocédé aux assurés. Le message ad hoc devrait également être approuvé par le Conseil fédéral d'ici à la fin de cette année

Information aux assurés
D'ici à la fin octobre 2011, les caisses-maladie sont tenues d'informer personnellement leurs assurés du montant des primes 2012, des franchises à option et des rabais accordés pour ces dernières. Les assurés ont ensuite jusqu'à fin novembre 2011 pour changer de caisse ou choisir une autre forme d'assurance.

Les assureurs-maladie ont jusqu'au 31 octobre 2011 pour communiquer à leurs assurés le montant de leurs primes individuelles 2012. En tant qu'assuré, vous pouvez vous renseigner sur www.priminfo.ch ou commander une version imprimée des documents qui vous intéressent (voir sous commandes).

1.     Calculateur de primes
Le site www.priminfo.ch met un calculateur de primes doté de différentes fonctions à la disposition du grand public. Cet outil se fonde sur les primes 2012 de l'assurance de base de tous les assureurs approuvées par l'OFSP. Les assurés y trouveront les différentes offres des assureurs. Ils pourront trier les primes en fonction du prix et ainsi calculer leur potentiel d'économies. Il leur suffit d'indiquer leur domicile, leur âge, leur modèle d'assurance, leur franchise et leur caisse-maladie actuelle. Ils pourront ainsi demander une offre en ligne auprès de l'assureur de leur choix ou imprimer puis envoyer le formulaire approprié. Cela ne génère aucun frais pour les assureurs-maladie.

2.     Primes-Conseil
La documentation « Primes-Conseil » contient des informations sur l'assurance-maladie, des astuces pour économiser sur les primes ainsi que des lettres-type. Disponible sur le site Internet www.priminfo.ch, elle peut également être commandée en version papier.

3.     Ligne d'assistance
Les assurés peuvent adresser leurs questions à une ligne d'assistance, en composant le numéro 031 / 324 88 02.

4.     Aperçu des primes 2012
Les assurés peuvent consulter l'« Aperçu des primes 2012 » sur le site www.priminfo.ch ou sur version papier (voir sous commandes).
Cet aperçu contient les primes de tous les assureurs et d'autres informations, telles que :

- indications sur les délais de résiliation
- possibilités d'économies
- listes des HMO (avec leur localisation) et des réseaux de médecins de famille
- liste des assureurs-maladie
- adresse des organes cantonaux chargés de la réduction de primes

Commandes
- par courriel: priminfo@bag.admin.ch
- par téléphone: 031 / 324 88 02, du 28 septembre au 31 décembre2011, aux heures de bureau
- par télécopie: 031 / 324 88 00, du 28 octobre au 31 décembre2011, en indiquant le canton souhaité
- par courrier: Office fédéral de la santé publique, Service des primes, 3003 Berne, en indiquant le canton souhaité. Joindre une étiquette autocollante portant l'adresse du destinataire (ne pas envoyer d'enveloppe)