Le Conseil fédéral renouvelle la concession de trams des Transports publics genevois (TPG) jusqu’en 2060

Berne, 31.08.2011 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de renouveler la concession ferroviaire dont bénéficient les Transports publics genevois (TPG) pour l’exploitation de leur réseau de tramways. La décision prendra effet au 1er janvier 2036 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2060.

La concession arrivant à échéance le 29 juin 2010, les TPG ont demandé en 2009 sa prolongation de 50 ans, soit jusqu’à la fin 2060. En mai 2010, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a renouvelé la concession pour 25 ans, soit jusqu’à la fin 2035.

Les TPG se sont opposés à la décision du DETEC. En février 2011, le Conseil fédéral a annulé cette décision et, conformément à la loi sur les chemins de fer,  a renouvelé lui-même la concession pour une première période de 25 ans. Après examen du DETEC portant sur la période 2036-2060, le Conseil fédéral a accepté ce jour la prolongation de la concession des TPG pour 25 ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2060.


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Dernière modification 05.01.2016

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