Davantage de fonds pour les CFF : le Conseil fédéral adopte la convention complémentaire

Berne, 06.04.2011 - Le Conseil fédéral a adopté la convention complémentaire à la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2011 – 2012. Cette démarche fait suite à la décision de décembre 2010 du Parlement d’augmenter les fonds de 140 millions de francs. 78 millions serviront au maintien de l’appareil de production de CFF Infrastructure et 62 millions seront investis dans des extensions ponctuelles.

En juin 2010, le Conseil fédéral a demandé aux Chambres un montant de 4,542 milliards de francs qui couvre les années 2011 et 2012 pour l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire suisse, de même que pour de petits investissements d’extension : 3,322 milliards destinés aux CFF et 1,220 milliard aux chemins de fer privés. Les CFF disposaient ainsi d’environ160 millions de francs de plus par an par rapport à ce qui était prévu dans le plan financier. Cette hausse des crédits visait à intensifier le maintien de l’appareil de production. En décembre 2010, le Parlement a encore augmenté les fonds destinés aux CFF en les portant à 3,462 milliards de francs (+ 140 millions de francs).

Les propositions élaborées par les CFF pour l’utilisation de ces 140 millions ont été approuvées et finalisées en concertation avec l’Office fédéral des transports (OFT). La convention complémentaire adoptée par le Conseil fédéral prévoit d’affecter près de 80 millions de francs au maintien de l’appareil de production, y compris l’adaptation de l’infrastructure des CFF aux exigences du trafic et à l’évolution de la technique. L’argent à disposition permet aussi d’entreprendre certaines mesures susceptibles de mieux garantir le respect de l’horaire et d’adapter des quais dans les cantons de Zurich, de Berne et de Vaud.

Sur les quelque 60 millions de francs qui serviront à des extensions, 26 iront à l’acquisition de terrains et de bâtiments en vue de l’aménagement du nœud de Lausanne et 10 à des adaptations de profil pour les trains à deux étages sur le tronçon Lausanne – Vevey. Une partie financera en outre des mesures d’accroissement des prestations des nœuds de Berne et de Zurich (Wehntal, Kemptthal) ; 13 millions sont destinés à des aménagements en faveur du trafic marchandises à Chavornay et à Rothenburg ainsi qu’à l’avant-projet et à la mise à l’enquête publique des plans de la gare de triage de Limmattal /Gateway Limmattal ; quant à différents travaux d’avant-projet destinés au développement du réseau, ils requerront 8 millions de francs. La mise en œuvre des projets prévus dépend des fonds disponibles les années suivantes. Le Parlement en arrêtera le montant dans le cadre de la convention sur les prestations de 2013 à 2016.

Les fonds additionnels seront répartis équitablement sur les deux années. Pour 2011, le Conseil fédéral sollicite un crédit supplémentaire de 70 millions de francs dans le cadre du premier supplément budgétaire. Pour 2012, les 70 millions restants seront pris en compte dans le cadre du budget. Ils devront vraisemblablement être compensés par une diminution des versements au fonds FTP.

Pour l’infrastructure des chemins de fer privés, le Parlement a arrêté en décembre 2010 un crédit d’engagement de 1,279 milliard de francs pour 2011-2012. Ce sont 60 millions de plus que ce que demandait à l’origine le Conseil fédéral. L’utilisation de ces fonds additionnels n’a pas encore été définitivement fixée. Des entretiens sont en cours avec les cantons concernés et les chemins de fer.

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